CHAPITRE XVII. DES OBLIGATIONS

du seigneur. Dans ces provinces, l'ancienne forme de Tensaisinement se maintint au moyen de procédés qui pouvaient parfois varier dans les détails, mais qui supposaient tous une mise en saisine, un nantissement au moyen de symboles. Il n'était pas d'ailleurs nécessaire que le créancier fût mis en possession effective, mais on exigeait que le contrat eût une certaine publicité. Ainsi en Artois l'hypothèque était constituée devant le juge du lieu où l'immeuble était situé (1). On appelait ces coutumes pays de nantissement ou encore de ivest et de dewest, bien que la remise au créancier ne fût pas nécessaire et parce que ces formalités étaient dérivées de l'ancien ensaisinement. Elles avaient l'avantage considérable de rendre les hypothèques publiques; mais, d'un autre côté, dans ces provinces, on ne pouvait pas connaître l'hypothèque générale résultant de plein droit de lettres obligatoires ou même de lettres quelconques (2). Ces pays de nantissement appartenaient surtout au nord de la France ; ce régime de publicité était notamment consacré par les coutumes d'Artois, de Valois, de Vermandois, de Reims, de Calais, de Senlis, de Glermont, d'Amiens, de Péronne, de Ponthieu (3). Dans le Centre et dans le Midi, le système romain avait prévalu (4).

La résistance au droit romain fut tout à fait générale en matière mobilière. Sans doute, on admit l'hypothèque sur les meubles, mais on la soumit à l'application de la règle générale d'origine germanique, d'après laquelle le possesseur d'un meuble non volé ni perdu est à l'abri de toute action, même de l'action en revendication du véritable propriétaire : meubles n'ont pas de suite^ disait-on à celte époque. On en conclut naturellement que le créancier hypothé-

(1) Ancien coutumier d\irtois, lit. 22, éd. Tardif, p. 61.

(2) « Cette hypothèque n'a pas lieu en tous pays : car plusieurs lieux y a oii on n'en use point comme en Vermandois, en Amiennois, en la Chastellerie de risle, en Tournesis, en la terre de Mortaigne^ et Sainct Amand, en ces pays n'a lieu hypothèque. » Bouteiller, 5omm6 i^ural, liv. I, tit. 25, p. 138.

(3) Voy. par exemple, Coustume des pays de VermendoiSy 77, éd. Beautemps-Beaupré, p. 48.

(A) On aura cependant remarqué qu'à Toulouse, le poderagium ne pouvait être constitué qu'au moyen d'un acte public.

Caire sur un meuble ne pouvait pas non plus le saisir entre les mains des tiers; son hypothèque était alors éteinte et il faut en dire autant du droit de gage et de privilège. Toutes ces garanties mobilières ne produisaient effet et droit de préférence qu'autant que les meubles étaient encore entre les mains du débiteur (I). Mais, bien entendu, on admettait, au profit du créancier gagiste ou hypothécaire, le droit de suite dans des circonstances analogues ou identiques à celles qui auraient pernlis au débiteur d'intenter l'action en revendication. Ce n'était pas là, comme on l'a dit parfois à tort, un emprunt aii droit romain, mais une application des vieilles règles germaniques qui elles-mêmes admettaient le droit de suite dans des cas exceptionnels. Ce qu'on a i3ris au droit romain, dàns certainescoutumes, notamment dans la coutume de Paris, c'est le droit reconnu au vendeur d'un objet mobilier qui n'a pas été payé du prix et qui n'a pas suivi la foi de Tacheteur, de i^evendiquer ce meuble entre les mains de toutes personnes (:2). Sous ce rapport le droitromain réalisa un certain progrès. Mais à un autre point de vue il éprouva dans la suite un échec assez grave, en ce sens que la plupart des coutumes finirent pas repousser complètement l'hypothèque sur les meubles, même au point de vue du droit de préférence. L'hypothèque mobilière, limitée à ce droit, ne se maintint que dans les pays de loi romaine et dans quelques pays de coutume et, chose curieuse, la même formule: meubles n'ont pas de suite par hypothèque, fut employée dans tous les pays, de sorte qu'elle signifiait suivant les pays^ ou que l'hypothèque des meubles produisait seulement droit de préférence, ou que les meubles n'étaient pas susceptibles d'hypothèque.

(1) Voy. sur ces divers points, Très ancienne coutume de Bourges, art, 55, dans Riçhebourg, t. III, p. 880. — Terrien, sur l'ancienne coutume do Normandie, p. 258. — Boyer, Consuetudtnes biturenses, des coulumes touchant prescription. $ 7. — Bessian de Pressae, Arvernorum consuetudines . chap. 17, art. 1, p. 125. Fabre, Codex Fahrianus, lib. VI, tit. Si-. — Desmares, Décisions^ n° 165. — Coutumes notoires^ n"* 23. — Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, E, n^ 288, t. I, p. 564; F, no 1093, t. 11, p. 413.

(2) Coutumes notoires, n*"» lil et 159. — Desmares, Décisions, n° 195. — Cpr. Coutume de Paris, art. 176.