CHAPITRE XVII. DES OBLIGATIONS

par plaines armes, l'amende luydoibtestre faictepar ungroucin, par ung gamboison, par ung chapel et par une lance. Et doibt l'en sravoir que (à) tous ceulx, qui desservent leurs fiefs par service d'armes, leur doibvent estre faictes amendes par telles armes comme ils doibvent porter à l'arrière-ban au Duc (ou) pour acquicter leurs fiefs. > En outre, le perdant encourt une amende au profit du seigneur devant la cour duquel il a plaidé (1). Ces témoins formalistes du demandeur, ces cojureurs du défendeur, ce taux des amendes, sont autant de preuves de l'ancienneté de ces principes qui remontent directement à l'époque franque.

Pour les injures verbales, l'influence romaine apparaît déjà dans le Grand Coutiimier de Normandie; il distingue en effet deux espèces d'injures : les injures criminelles et les injures simples. Les premières consistent à reprocher à un homme un fait qui, s'il était vrai, lui ferait encourir la peine de mort ou la perte d'un membre. L'auteur de l'injure criminelle est admis à faire la preuve du fait qu'il impute à son adversaire. Mais s'il ne fournit pas cette preuve, s'il avoue son mensonge, ou si ce mensonge est prouvé contre lui, le juge doit le condamner à une forte amende sur ses chattels et à l'amende honorable. Celle-ci a lieu en pleine assise ou à l'église, un jour de fête solennelle. Le coupable doit prendre son adversaire par le bout du nez et lui dire : « De ce que je t'ay appellé larron ou homicide, je ay menti, car ce crime n'est pas en toy et de ma bouche dont je le dis, je suis mensongier. i Lorsqu'il s'agit d'une injure simple, c'est-à-dire moins grave, l'amende honorable se fait devant la justice et le coupable se borne à reconnaître qu'il a parlé par folie (2).

Les torts causés aux meubles s'instruisent par simple "ooie c'est-à dire par serment du défendeur ou par loi apparente^ c'est-à-dire par duel judiciaire, selon que le meuble vaut moins ou plus de dix sous. Dans ces contestations rentrent les

(1) Voy. pour plus de détails sur cette procédure des voies de fait. Grand Couiumier de Normandie, chap. 85, éd. de Gruchy, p. 189.

(2) Grand Couiumier de Normandie^ chap. 86, éd. de Gruchy, p. 196.