VII

vols, les larcins, les détériorations quelconques faites aux meubles (!)• Quant aux torts causés aux immeubles, ils ne donnent lieu qu'aux actions possessoires sur lesquelles nous ne reviendrons pas

Cette ancienne théorie s'est complètement transformée dans les coutumiers qui se sont ensuite inspirés du droit romain, mais elle a cependant laissé quelques traces. On voit alors apparaître des principes empruntés à la loi Aquilia et au système du droit romain sur les injures faites aux personnes. Mais cependant la notion du droit civil romain s'élargit, en ce sens qu'on admet qu'une action civile peut aussi naître de toute espèce d'infraction (3). Pour le tort causé à autrui, les anciennes coutumes d'Anjou et du Maine consacrent la théorie de la loi Aquilia (4). Bouteiller, de son côté, reproduit la distinction des injures en simples ou atroces et il en donne même de curieux exemples. Il a toutefois conservé le principe de l'amende honorable ; l'auteur de l'injure doit s'y soumettre devant les hommes de la cour et en public, à moins qu'il ne prouve l'exactitude de ses imputations- Il encourt ensuite une amende arbitraire que le juge fixe d'après la gravité de l'injure et la condition des personnes (5).

On répond aussi du tort causé par les animaux qu'on a sous sa puissance; mais il s'agit alors plutôt d'un quasi-délit que d'un délit véritable. Quelques coutumiers font même une distinction qu'ils empruntent en partie au droit romain : si le propriétaire de la bête est coupable de faute, il ne peut se libérer qu'en payant la totalité du dommage, et les coutumiers assimilent à la faute la simple négligence; mais si aucun fait n'est imputable au propriétaire^ il peut se libérer complètement au moyen de l'abandon noxal. Dans tous les cas, celui qui trouve la bête d'autrui sur sa terre, peut s'en emparer et

{l)Gf*and Coutamier de No7*mandie, chap. 87, éd. de Grucliy,pi 198 et suiv.

(2) Gî^and Coulumier de Normandie, cbap. 91, éd. de Gruchy, p. 211.

(3) Voy. Bouteiller, Somme ruf^al, liv* I, tit. 25, p. 135.

(4) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ F, no^^lO et suiv., t. II, p. 160; K, no« 171 et suiv., t. IV, p. 92.

(5) Voy. sur ces divers points, Bouteiller, Somme rural, liv. II, tit. 26, p. 883.