‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 41 sur 406 · CHAPITRE XIII. CONDITION DES PERSONNES · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIII. CONDITION DES PERSONNES

jours pour satisfaire aux besoins du Trésor, le roi n'hésita pas à bannir les juifs et à s'emparer violemment de tous leurs biens meubles et immeubles. Des commissaires spéciaux furent cliargés de vendre leurs biens aux enchères et on aliéna ainsi même les écoles, les synagogues et les cimetières des expulsés. Mais il était convenu que si l'on découvrait des trésors ils appartiendraient au roi (1). En outre, celui-ci ordonna aux débiteurs chrétiens de déclarer leurs dettes envers les juifs et de les acquitter au profit de la couronne, sans aucune réduction et sauf remise des intérêts. Le roi ne défendit de réclamer que les dettes remontant à plus de vingt ans

Cette expulsion de 1306 étant prononcée contre tous les juifs de France, bien des seigneurs essayèrent de réclamer, mais le roi leur ferma la bouche en entrant en composition avec eux et en consentant au partage des dépouilles des victimes. Par cela même le roi reconnaissait donc que ses droits ne s'étendaient pas sur tous les juifs du royaume. Cette expulsion en masse des juifs ne fut pas prise uniquement en haine de leur race, pas plus que les premières mesures du règne n'avaient été prescrites par esprit d'équité en leur faveur; le roi ne songeait qu'à une chose, tirer profit des juifs, et ce qui le prouve jusqu'à l'évidence, c'est qu'au lieu de faire remise aux chrétiens de leurs dettes, il leur prescrivit de les acquitter au profit de la couronne. Le roi ne se proposait pas davantage de rendre impossible le prêt à intérêt, car, bien au contraire, des ordonnances de 1311 et 131 2, le réglementèrent pour empêcher les abus et notam-

(1) Isambert, t. II, p. 84^5; Recueil du Louvre^X. I, p. 443. On a de nombreux renseignements sur cette expulsion de l'année 1306. Voy. notamment Recueil des historiens de la France^ t. XXI, p. 27. — Continuateur de Nangis, t. I, p. 355. — Brussel, op. cit. y p. 611. — Voy. un article de Renan, dans la Revue des Deux-Mondes, année 1874, t. II, p. 612. M. Siméon Luce a publié un grand nombre de documents relatifs à la vente des biens des juifs qui eut lieu en 1306, dans la Reoue des études juives, année 1880, p. 15. — Gpr. Vuitry, op. cit., t. I, p. 94,

(2) Voy. Recueil du Louvre, t. 1, p. 470.

ment l'usure proprement dite, c'est-à-dire les intérêts exagérés (1).

Malgré les mesures ordonnées en 130G, les juifs ne disparurent pas entièrement du royaume. Quelques-uns échappèrent aux poursuites, d'autres rentrèrent peu à peu, notamment ceux qui s'étaient réfugiés dans le duché de Bourgogne. Le roi ferma-t-il les yeux sur leur retour dans le but de s'emparer encore une fois de leurs biens? L'ordonnance de 1311. qui les chasse de nouveau et confisque leurs biens, n'en fait pas l'aveu et elle reprociie, au contraire, aux officiers royaux d'avoir toléré cet état de choses. Mais ce qui est certain, c'est que le roi s'enrichit encore de leurs dépouilles et ne fit pas plus que la première fois, remise aux débiteurs chrétiens de leurs dettes qu'ils durent acquitter au Trésor (2). Cette seconde spoliation fit entrer des sommes immenses dans les coffres du roi. Le produit de la vente des biens des juifs, s'éleva dans le seul baillage d'Orléans, non compris les bijoux, à la somme de 3.746 livres et, d'ans la sénéchaussée de Toulouse, à 75.2G4 livres tournois (3). Mais si ces confiscations enrichissaient le Trésor, elles augmentaient aussi la misère du peuple en ruinant le crédit.

Il semble bien que Louis le Ilutin ait compris l'utilité des juifs; sa politique consista à les rappeler et en même temps à tirer d'eux d'importants profits. C'est ainsi qu'une ordonnance du 28 juillet 1315 rendue, comme porte son préambule, « à la commune clameur du peuple, » fit revenir les juifs et leur permit de s'établir dans le royaume, mais seulement pour une période de douze années. Ces faveurs ne leur furent accordées qu'à prix d'argent et, en retour, les deux tiers de leurs créances furent confisquées (4). Le roi n'avait certainement pas l'intention de les expulser au bout de ce temps,

(1) Voy. Recueil du Louvre, t. I, p. 484, 494, 495, 508.

(2) Recueil du Louvre, t. I, p. 490. — Olini, t. 111, p . 749 et 839. On y verra que les couvents eux-mêmes étaient parfois débiteurs des juifs.

(3) Boutaric, /.a Finance sous Philippe le Bel^ p. 304.

(4) Recueil du Louvre^ t. I, p. 595; Isambert, t. 111, p. 116.

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