CHAPITRE Xlir. CONDITION DES PERSONNES

grand sceau des lettres de commission pour se faire payer de leurs dettes; il est interdit d'exercer la contrainte par corps contre les chrétiens au profit des juifs et il est fait défense aux notaires de recevoir les contrats qui stipulent cette contrainte (1). Mais la mesure la plus grave fut celle du 17 septembre 1394 qui bannit les juifs à perpétuité de tout le royaume. On donna pour prétexte de cette mesure qu'ils se permettaient toutes sortes d'excès et de délits aux dépens des chrétiens, contre la foi et contre les ordonnances royales. Toutes les anciennes lettres de privilèges accordées aux juifs furent supprimées; mais il ne paraît pas qu'on ait confisqué leurs biens, comme on l'a dit parfois à tort, et des lettres de janvier 1395 prescrivirent au contraire aux sénéchaux du Languedoc, de faire payer aux juifs ce qui leur était dû avant leur sortie du royaume. En requérant l'enregistrement de ces lettres, le procureur du roi avait dit : hosti servanda fides (2) ; mais peu de temps après, à l'occasion du mariage de la fille du roi avec le roi d'Angleterre, divers impôts furent réduits et les chrétiens, débiteurs de juifs, furent déclarés quittes de leurs dettes (3).

Cette ordonnance d'expulsion générale des juifs ne fut jamais rapportée et leur condition resta toujours précaire en France jusqu'à la Révolution, sauf dans les parties du territoire où leur existence était assurée par suite de traités spéciaux passés au moment de l'annexion de ces pays à la France (4).

(1) Lettres du 25 sept. 1393 et du 4» fév. même année, dans le Recueil du Louvre, t. VU, p. 500 et 589.

(2) Ordonnance du 28 mars 1395, art. 11, dans le Recueil du Louvre ^ t. VIII, p, 61, et dans Isambert, t. VI, p. 763. Voy. aussi les lettres de janv. 1397, portant que toutes les obligations pour cause de prêt souscrites par des chrétiens au profit de juifs, seront retirées, déchirées et brûlées. Recueil du Louvre, t. VMI, p. 181.

(3) Constitution portant bannissement des juifs, du 17 sept. 1394, dans le Recueil du Louvre, X. VII, p. 675, let dans Isambert, t. VI, p. 750. Lettres du 15 janv. 1395, dans le Recueil du Louvre, t. VIII, p. 33c

{A) Peu à peu les juifs rentrèrent cependant en France et quelques-uns même y furent bien traités jusqu'à la déclaration du 23 avril 1651 qui les expulsa encore du royaume. Isambert, t. XVI, p. 76.