CHAPITRE Xlll. CONDITION DES PERSONNES

créances, même en capital, obligeant les débiteurs à faire connaître le montant de ces créances et leur interdisant sous peine d'amende de les payer (1). Les Lombards n'en continuèrent pas moins leurs opérations, mais clandestinement et peut être même prêtèrent-ils à un taux encore plus élevé, pour couvrir leurs risques. Ce qui est certain, c'est que le 15 novembre 1353 le roi annula encore une fois leurs créances, mais à son profit et non plus dans l'intérêt des débiteurs; ceux-ci durent en effet verser le capital de leurs dettes fixé par leur serment, au trésor public {^). Il ne faut pas oublier qu'à cette date le roi avait besoin d'argent pour continuer la guerre contre les Anglais. Quelques années plus tard, les créances des Lombards furent reconnues, mais on les soumit à la prescription de dix ans et il fut interdit à leurs titulaires de traduire les débiteurs devant d'autres juges que ceux de leur cliatellenie (3). Les Lombards menacés par cette courte prescription exercèrent des poursuites plus actives contre leurs débiteurs; il fallut encore intervenir et une ordonnance de mars 1357 ordonna leur suspension pour un certain temps (4). Puis on en revint aux décisions brutales et injustes et en 1363 toutes les créances des Lombards furent de nouveau annulées (5). Ces mesures n'empêchaient pas, bien entendu, de percevoir sur les Lombards les redevances spéciales auxquelles ils étaient soumis pour la vente et l'achat des marchandises ((5). Mais le renouvellement incessant de ces mesures arbitraires est la meilleure preuve de leur impuissance. Ce fut une grave erreur économique de croire, sous l'influence de l'Eglise, que le prêt à

(1) Lettres du 19 mai 1337, du 2 juin 1340, du 2 juin 1351, dans le Recueil du Louvre, t. 11, p. 143, 441, et t. XII, p. 35. {^) Recueil du Louv7c, t. 11, p. 418.

(3) Recueil du Louvre, t. Il, p. 19.

(4) Recueil du Louvre, t. 111, p. 121.

(5) Règlement du 20 octobre 1363, art. 2 et ordonnance du 5 décembre, même année, dans le Recueil du Louvre, t. III, p. 641 et 645.

(6) Voy, par exemple ordonnance du 16 septembre 1368, art. 2 et 8, dans le Recueil du Louvre, t. 111, p. 254.

intérêt est immoral et doit être interdit; il est au contraire indispensable pour permettre aux particuliers les opérations les plus diverses et dans certains cas même pour leur donner le moyen de vivre. Aussi toutes les mesures destinées à le réprimer n'ont eu pour résultat que de le rendre clandestin et en même temps plus onéreux pour les débiteurs, les créanciers leur faisant payer par une augmentation d'intérêts les risques auxquels cette opération les soumettait.

§ 9. LES BATARDS ; LA LÉG ITLM ATIU N .

Pendant la première partie de la féodalité, il y eut deux espèces de bâtards. On considérait en effet comme tels, non seulement les enfants nés d'unions libres, mais encore ceux qui provenaient de légitimes mariages entre personnes de conditions différentes, par exemple entre personnes franches et personnes serves. Dans ce dernier cas, la condition du bâtard était très dure, par cela même qu'on lui faisait suivre la condition de celui de ses parents qui était serf, en vertu du principe : le pire emporte le bon. L'enfant né hors mariage prenait nécessairement la condition de sa mère et ce principe ne tarda pas à être suivi au xiii® siècle pour le cas d'enfants nés d'unions légitimes, mais entre personnes de conditions différentes (1).

Cependant, à la même époque Beaumanoir veut que l'enfant né hors mariage ne suive ni la condition de son père, ni celle de sa mère, et, comme la liberté est de droit naturel, ce jurisconsulte en conclut qu'il naît libre; en d'autres termes, la bâtardise affranchit de la servitude, même si la mère est serve. Il y avait encore ainsi, comme on le voit^ au temps de Beaumanoir, deux sortes de bâtards : ceux qui étaient nés de mariages contractés entre personnes de conditions inégales et ceux qui étaient nés hors mariage ; mais ces derniers

(1). Voy. Etablissements de Saint Louis, liv. II, chap. 31, éd. Viollct, t. II, p. 174. — Beaumanoir, chap. 45, n° 15, t. II, p. 222. — Liv7^e de jostice et de plet, p. 56.