CHAPITRE XIII- CONDITION DES PERSONNES

étaient mieux traités que les autres, puisqu'ils étaient toujours de condition libre, tandis que les premiers étaient serfs si telle était la condition de leur mère (1).

A l'époque du Livre des droiz et des commandemeyis ^ cette distinction a disparu : on ne considère plus comme bâtards que les enfants nés hors mariage et la distinction est même nettement établie entre les enfants naturels simples, les adultérins et les incestueux (2).

Au temps de Beaumanoir, la bâtardise ne se présumait pas, môme s'il s'agissait d'enfants adultérins ou incestueux. Il fallait donc, dans le doute, prouver l'existence de ce vice. Parfois cette preuve était très simple et résultait du fait même, surtout en cas d'adultère, par exemple si le mari prouvait qu'il était frappé d'impuissance ou si la femme avait eu un enfant pendant la longue absence de son mari retenu aux croisades. Dans aucun cas l'aveu de la mère ne faisait preuve : on craignait que la haine ou l'amour ne l'amenât, suivant les circonstances, à dissimuler la vérité (3).

Les procès de bâtardise étaient, en principe, au temps de Beaumanoir, de la compétence des juges d'Eglise (4); cependant si une question de succession à un fief soulevait une difficulté de cette nature, le juge laïque en connaissait. Mais lorsque la bâtardise dépendait de la validité d'un mariage, la solution du juge d'Eglise, sur ce point, avait autorité de chose jugée pour le tribunal séculier (o).

Dans le très ancien droit coutumier et féodal, la condition du bâtard était fort dure : le plus souvent il était serf et lorsqu'on ne lui donnait pas cette condition on l'assimilait

(1) Beaumanoir, chap. 18, n"* 2 et suiv., n'^s 14. et suiv., t. I, p. 278, 280, 285;chap. 45, 16, t. II, p. 223.

{%) Livre des droiz et des commande mens ^ n"* 770, t. II, p, 201.

(3) Beaumanoir, chap. 11, n'' 24, t. I, p. 167 ; chap. 18, 1 et 9, t. I, p. 277 et 282.

(4) Sur la preuve de la filiation naturelle en droit canonique, voy. Esmein, Le mariage en droit canonique^ t. II, p. ^îS.

(5) Beaumanoir, chap. 18, n"*» 3 et suiv., t. I, p. 278 et chap. 45, n° 16, t. H, p. 223. — Grand Coutumie?^ de Normandie^ chap. 27, éd. de Gruchy, p. 87.