CHAPITRE XIII

CONDITION DES PERSONNES

pour subvenir à son éducation ; c'était donc la communauté qui élevait le bâtard de son seigneur (1).

Bien que le bâtard fût placé hors de la famille, il existait cependant, comme on le voit, certains rapports entre cet enfant et ses père et mère. Ces liens étaient même plus particulièrement étroits entre la mère et l'enfant, probablement à cause de la certitude de la maternité et de l'incertitude fréquente de la paternité, peut-être aussi sous l'influence du droit romain qui attribue à la filiation naturelle des effets bien plus importants vis-à-vis de la mère qu'à l'égard du père. Certaines coutumes du Nord, telles que celles de Kiquebourg, Saint-Vaste, Valenciennes, Cassel, Tournai, Saint-Omer, etc., adoptaient même le principe du droit romain qui n'établissait aucune différence entre les enfants nés du mariage et les enfants naturels, par rapport à la mère; ainsi tous lui succédaient sans aucune distinction. Ce fait est d'autant plus curieux, que sous ce rapport le droit romain n'avait pas été suivi dans les pays de droit écrit, sauf exception dans le Dauphiné (2). En général, dans les pays de coutume comme dans les pays de droit écrit, il n'y a pas de succession entre les pères naturels et leurs enfants. Mais le bâtard était tenu, vis-à-vis de sa mère, de certains devoirs particulièrement étroits : ainsi le Livre de jostice et de plet nous apprend que le bâtard ne peut pas faire semondre sa mère devant le juge (3).

Le bâtard étant assimilé au serf, comme l'aubain, pendant les premiers temps du moyen âge, étaitincapable d'acquérir ou d'aliéner soit entre vifs, soit à cause de mort, notamment par

(1) Voy. DoVive, Questions notables^ liv. II, p. 160 de l'édit. de 1638.

(2) Les Assises de Jfhusalem veulent aussi que tous les enfants succèdent a leur mère, même les bâtards adultérins.

{3) Livre de jostice et de plet, p. 81. On ajoute quelquefois que, de son côté, la mère ne peut pas témoigner en justice contre son bâtard; mais le passage de Beauraanoir qu'on cite en ce sens (chap. 18, 3, t. I, p. 278) signifie, à notre avis, tout autre chose : il veut dire que Taveu de la mère ne fait pas preuve lorsqu'il y a procès sur le point de savoir si un enfant est légitime ou bâtard.

donation, succession, testament (1). De bonne heure ces incapacités disparurent, mais il en demeura parfois des traces plus ou moins profondes, suivant les contrées. Le bâtard étant devenu libre, fut tout naturellement exempt du formatage et du chevage. Il faut croire que ces effets rencontrèrent des difficultés dans l'application, car un grand nombre de coutumes du xvi*" siècle prennent encore la peine de les mentionner comme s'ils étaient susceptibles de soulever des doutes. Un arrêt du Parlement de 1328 décide que les bâtards peuvent vendre, donner et léguer leurs biens (2). Nous voyons encore en 1349 le roi accorder à un bâtard des lettres de grâce à l'effet d'acquérir des immeubles. Pendant des siècles le bâtard fut incapable de devenir propriétaire de fiefs. Cependant il semble bien que, de bonne heure, il jouit d'une pleine capacité pour acquérir entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux, sauf exception cependant de la part de ses parents (3). Le bâtard ne pouvait en effet recevoir d'eux aucune donation (4) et à plus forte raison aucun legs, si ce n'est à titre d'aliments. Mais dans la suite on admit qu'il aurait le droit de recevoir des legs de ses père et mère, pourvu que ces legs ne fussent pas universels ni excessifs; d'ailleurs il régna une certaine diversité à cet égard (5). Seuls les adultérins et les incestueux (6) continuèrent k être incapables de recevoir à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort, de leurs parents, si ce n'est à titre d'aliments.

D'après Beaumanoir, les père et mère peuvent laisser à leurs bâtards comme aux étrangers^ leurs meubles et conquêls et le quint de l'héritage par testament; mais ce juris-

(1) Voy. par exemple Avcienne covtume de Laon, art. 6; Bouteiller, Somme rural, liv. I, lit. 95, p. 543; Desmares, Lécision 24; Laurière sur LoyseJ, Inst. cout,y liv. 1, lit. 1, règle 42.

(2) Rapporté par Laurière dans ses observations sur Loysel, Inst. couï., liv. 1, tit. 1, règle 42.

(3) Voy. Grand Coutwnier de Normandie^ chap. 27, éd. de Gruchy, p. 89 et chap. 36, p. 112.

(4) Grand Covtumïer de Normandie, chap. 36, éd. de Gruchy, p. 112.

(5) Voir, pour le moment, Loysel, Inst. Cout., liv. I, tit. 1, règle 43.

(6) Les enfants des prêtres étaient considérés comme incestueux.