CHAPITRE Xin. CONDITION DES PERSONNES

Toutefois de bonne heure, le roi prélendit que le droit de bâtardise, c'est-à-dire de prendre la succession du bâtard, était régalien et lui appartenait à ce titre, à l'exclusion de tous autres. Les seigneurs résistèrent tout naturellement à cette prétention et les coutumiers du temps nous ont conservé des traces de cette lutte. On a déjà vu que d'après les Établissements de Saint Louis (I), les bâtards devaient, dans les pays d'obéissance, s'avouer hommes du roi et ne pouvaient pas se placer sous la suzeraineté d'un autre seigneur. Partout où s'ouvrait la succession d'un bâtard décédé sans enfant, les officiers du roi s'empressaient de s'en emparer. Il en résulta tout naturellement des plaintes très vives de la part des seigneurs et ainsi s'explique une ordonnance de Philippe le Bel, de l'an 1361, décidant qu'à l'avenir on ferait des enquêtes pour rechercher à qui devraient être attribuées, à défaut d'enfants légitimes, les successions des bâtards. Ce procédé devait tourner à l'avantage du roi. Aussi ne cessaitil de se montrer de plus en plus hardi. Dans une ordonnance de 1386, Giiarles VI revendique en Ciiampagne toutes les successions des bâtards décédés sans enfants; il ne fait exception que pour ceux qui sont « nés de femes de corps de condition serve, d'autres seigneurs, en sa haute justice et demeurant en ycelle ». Mais nous voyons cependant encore plusieurs coutumes affirmer énergiquement que le droit de bâtardise appartient au seigneur et non pas au roi, ou tout au moins reconnaître qu'il existe sous ce rapport une véritable lutte entre eux (2). En dernier lieu, le Grand Coiitiimier

(1) Liv. II,chap. 31, éd. Viollet, p. 428.

(2) Voy. le Livre des droiz et des commandemens, n"* 376. On lit dans V ancienne coutume de Vermandois : « El s'il estoit natif de hors le Royaulme et subject d'unq hault justicier soubz qui il seroit demourant, il luy deveroit succéder, puisqu'il n'auroit nulz enffans nez oudict Royaultne; combien que le Roy maintient qu'il luy doibt appartenir, et Pempesche aux haulx justiciers, et encoire empesche plus, et maintient à luy du tout appartenir la succession des bastardz. Et de ce a de long temps procès en Parlement : car les haultz justiciers et aultrez gens d'esglise en oiii uu temps passé jouy, et maintiennent les liaultz justiciers que telz drois et biens d^étrangiers ou aubains, ou de bastardz demourans de leur trespas, ne sont que biens vaccan^... » Ancienne coutume de