QUATRIÈME PARTIE

- — LE MOYEN AGE

et la Somme rural reconnaissent encore au seigneur le droit de bâtardise pourvu que le bâtard soit né, ait vécu et soit mort sur sa terre. Mais ils n'exigent plus qu'il s'agisse d'un bâtard né d'une serve de corps du seigneur (1). Dans la période suivante, le droit de bâtardise est devenu franchement régalien et cependant les seigneurs ont encore souvent, mais sous des conditions diverses suivant les pays, recueilli les biens des bâtards décédés sansjenfants légitimes.

Au point de vue du droit féodal et du droit public, la condition du bâtard, même devenu homme libre, était sensiblem.ent inférieure. Le bâtard était une personne vile, aussi les libri feudorum le déclarent-ils incapable de tenir fief (2). Ce principe s'est établi avec quelques difficultés, mais il n'a fait que s'affermir avec le temps. La tradition a longtemps attribué à Hugues Capet une ordonnance qui aurait exclu les bâtards de la succession à la couronne; il est peu probable qu'elle ait existé, mais en fait la couronne s'est toujours transmise aux enfants légitimes, à l'exclusion des bâtards. Le droit canonique n'admettait pas non plus qu'un bâtard pût être élu pape (3). Yves de Chartres souleva des difficultés lorsque Louis le Gros manifesta l'intention d'épouser une fille naturelle de Boniface, marquis de Monferrat, et le mariage n'eut pas lieu (4).

Plusieurs autres incapacités ont passé aussi du droit canonique dans le droit coutumier ; le bâtard étant réputé per-

Vermandois^ n*" 140, éd. Beauteraps-Beaupré, p. 80. De même en Touraine, le baron de Busançay avait, d'après l'ancienne coutume locale, droit de prendre les meubles et immeubles des aubains et des bâtards décèdes sans hoirs dans sa terre à moins qu'ils ne se fussent faits pendant leur vie, hommes du roi à Chàtillon, Coutumes locales de Touraine, à la suite du. Promptuaire des lois municipales de Broché, 1553, in-12, p. 277.

(1) Grand Coutumier . I, chap. 3, p. 103. — Somme rural, liv. I, tit. 95, p. 537. Le seigneur doit réclamer ses droits de bâtardise dans l'an et jour du décès du bâtard. Voy. Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs, p. 959.

(2) Libri feudorum, lib. II, tit. 26, g ^0.

(3) Voy. le Livre de jostice et de plet, p. 30.

(4) Recueil des historiens de la France, t. XV, p. 149. — Cpr. Luchaire, Histoire des institutions monarchiques de la France^ 2® éd., t. I, p. 144.