‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 57 sur 406 · VII · texte numérisé non relu

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ans accomplis (1). On a dit que cette particularité s'explique par l'influence du droit franc ou à cause de l'effrayante mortalité qui régnait parmi les chrétiens d'Orient ; peut-être y a-t-il là tout simplement l'intluence romaine. Les Assises des boii7^geois veulent que l'autorité paternelle dure jusqu'à vingt-cinq ans sur les enfants et cet âge est manifestement emprunté au droit romain (2). Dans les Etablissements de Saint Louis, le roturier est majeur à quinze ans et le gentilhomme à vingt et un ans; pour la fille noble, Tàge est de quinze ans, mais le coutumier ne parle pas de la majorité de la fille roturière. Les uns en concluent que toutes les filles nobles ou roturières sont majeures à quinze ans (3); d'autres conjecturent que la fille roturière arrive à sa majorité dès l'âge de douze ans. En Artois, la majorité de tous les enfants, sans distinction de sexe ou de condition, est fixée à vingt-cinq ans (4). En Vermandois, au contraire, la minorité cesse, même pour les nobles, à quatorze ou à douze ans selon le sexe (5). En Normandie, le titulaire d'un fief est majeur à vingt ans (6). Beaumanoir nous apprend que dans le Beauvoisis l'âge de la majorité est fixé à quinze ans pour tous les hommes, nobles ou vilains, et à douze ans pour toutes les filles ; mais il reconnaît que telle n'est pas la coutume de France (7). En général, en effet, et sauf de nombreuses exceptions, le gentilhomme ne devenait majeur qu'à vingt et un an, et la gentille femme qu'à quinze ans ; les roturiers à quatorze ans ou à douze ans selon le sexe. D'ailleurs cette

(1) Voy. à cet égard d'Arbois de Jubainville, Recherches sur la minorité et ses effets^ p. 64, 68.

(2) Assises des bourgeois^ chap, 219.

(3) LaferrièrC;, Histoire du droit français^ t. VI, p. 164<.

(4) Au XV1« siècle, sous l'influence des autres coulumes, on adopta l'âge de quatorze ans pour les homnaes et celui de douze ans pour les filles^ mais il est probable que ce changenrient souleva de très vives récriminations, car dès Tannée 1565, un édit du 13 septembre rétablit la majorité de vingt-cinq ans. Cpr. Maillard, Coutume d^ Artois avec des noies, p. 879.

(5) Coutume des pays de Vermandois, n*"* 117 et 281, p. 69 et 146.

(6) Grand Coutumier de Normandie, chap. 33, éd. de Gruchy, p. 99.

(7) Beaumanoir, chap. 15, n«« 14, 22, 29, 30, t. I, p. 251, 256, 260.

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