CHAPITRE Xlir

CONDITION DES PERSONNES

majorité se déterminait d'après la nature des biens possédés, de sorte que le roturier, possesseur d'un fief, ne devenait majeur, quant à ce bien, qu'à vingt et un ans (1).

II y avait ainsi, malgré les diversités de détail, des tendances bien marquées : l'âge de la majorité était moins élevé dans le Midi que dans le Centre et le Nord, à cause de la tradition romaine {û); on était moins rigoureux pour les roturiers que pour les nobles, et la fille noble elle-même était majeure avant le gentilhomme. Toutes ces différences s'expliquent par le service du fief. Le fils noble devant faire ce service en personne, il est tout naturel qu'on exige de lui l'âge de vingt et un ans. Si au contraire il s'agit d'une fille, c'est son mari qui, en son lieu et place, desservira le fief et dès lors il suffit que cette fille ait atteint l'âge auquel elle est apte au mariage, pour qu'elle puisse être déclarée majeure.

Tant que le mineur n'avait pas atteint sa majorité, il ne pouvait pas quitter la maison paternelle, à moins que son père n'y consentît et alors cette autorisation de se choisir un domicile distinct emportait émancipation tacite. Ce mode d'extinction de la puissance paternelle par la 77iise hors de pain^ comme dit Beaumanoir, paraît avoir été fort ancien et on

(1) Sur la majorité ordinaire, voy- Livr e de jostice et de plet, p. 58, 221, 233; De Fontaines, Conseil^ chap. 15, n*" 35, p. 132; Desmares, Décision 249; Livre des dy^oiz et des cominandemens, n°s 169, 420, 851,896, 899, 939 ; Coutume de Lorris, n'^19î, éd. Tardif, p. 41. Dans l'Anjou, la majorité était fixée à vingt et un ans pour l'homme noble ; mais pour tous les autres, c'est-à-dire pour la iille noble, pour le coutumier et pour la coutumiére, elle était atteinte a quatorze ans. En outre, dés l'âge de douze ans, la fille pouvait valablement prêter serment et se marier. Voy. Anciennes coutumes d^ Anjou et dit Maine ^ F, n°* 250, 251, 254^ t. II, p. 114 et 115. Dans le Midi, nous voyons la coutume de Toulouse fixer la majorité à douze ans pour la fille. Gpr. Tardif, Le droit privé au XUI^ siècle, p. 30. Les Fors de Béarn disent aussi (art. 194, 250, 251) que la fille est majeure à douze ans et le fils à quinze ans, que dés Tàge de sept ans la fille peut faire foi de mariage par son serment et celui de ses tuteurs. A Barcelone, on se rapproche davantage du droit commun et d'après l'art. 115 des anciens usages de cette ville (dans Giraud, t. II, p. 489), la majorité de l'homme noble est fixée à vingt ans et celle du roturier est abaissée à quinze ans .

(2) C'est aussi cette tradition qui se manifeste dans le Livre des droiz et des commandemens, où la tutelle dure jusqu'à douze ou quatorije ans suivant le sexe. Voy. les n'^s 169, 853, 896, 899, 939.

en retrouve facilement des traces dans la période franque (1).

Dans l'ancienne coutume de Reims le fils qui a perdu son père peut se faire émanciper par la justice dès qu'il a atteint l'âge de dix-huit ans et s'il est reconnu capable de gérer luimême ses affaires (2).

Le plus souvent Témancipation résultait du mariage. Si le fils, en se mariant, prenait un domicile distinct, ce fait suffisait déjà par lui-même, pour produire émancipation. Mais on avait été plus loin et on avait admis cet effet comme conséquence directe du mariage, de sorte que le nouvel époux était émancipé, même s'il continuait à vivre sous le toit paternel. Par la même raison, cette émancipation avait lieu, pour les nobles comme pour les roturiers, ce qui ne se serait pas produit si elle avait été une conséquence de la fin de la communauté taisible résultant dumariage, puisque les nobles ne vivaient pas en communauté (3).

Dans certaines parties de la France, les mineurs pouvaient être émancipés devant le corps municipal ou devant un magistrat de l'ordre judiciaire. Ainsi on émancipait devant la municipalité de Provins (4), devant les juges de la commune de Marseille (o), et, à Paris, au Cliàtelet (G). Mais dans la suite, ces émancipations faites par les magistrats locaux disparurent sous l'action de la rovauté ou furent soumises à l'obtention de lettres du prince qui conféraient ce qu'on appelait le bénéfice de l'âge, la venia œlatis du droit romain

(1) Beaumanoir, ch. 21, n'^» 20 et 21, t. I, p. 313.

(2) Liber praclicus, art. 29, 35, dans Varin, Archives administratives de la ville de lieims^ t. 1, p. 40.

(3) Livre de joslice et de pîet, p. 58.

(4) Voy. Bibliothèque de l'Ecole des Charles, 4-« série, t. II, p. 201.

(5) De Fresquet, Elude sur les statuts de Marseille»

(6) Viollet, Précis de r histoire du droit français^ p. 436, note 4;, où sont cités plusieurs documents des Archives nationales. Voy. aussi Fragment d'un répertoire de juynsprudence païUsienne au XV^ siccle, n"^ 53 et 54, p. 23 et 24. Le premier de ces textes parle d'une émancipation, avec donation au profit d'un fils âgé de vingt-six ans, mais on remarquera qu'il s'agit de biens situés dans le Vorez, où régnait le droit écrit et où la puissance paternelle durait indéfiniment. Le second texte est l'acte d'émancipation d'un garçon de neuf ans, étudiant à Paris; il doit y avoir une erreur sur l'âge.