‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 60 sur 406 · CHAPITRE Xin. CONDITION DES PERSONNES · texte numérisé non relu

CHAPITRE Xin. CONDITION DES PERSONNES

appliquait les dispositions du sénatus-consulte Macédonien. Toutefois on admettait le peculiiun castrense et le peciilium quasi castrense du droit romain, ainsi que les biens adventices, et la jurisprudence tendait sans cesse à élargir l'application de ces pécules. Le fils de famille pouvait disposer par testament des deux premiers, mais il ne lui était permis de léguer ses biens adventices qu'à ses enfants et, en cas d'émancipation, le père pouvait, comme prix de cette émancipation, garder l'usufruit de la moitié de ces mêmes biens adventices.

A défaut de père ou d'aïeul paternel, l'enfant était placé en tutelle jusqu'à Tâge de douze ou quatorze ans et la tutelle était généralement régie par les principes du droit romain.

Page 1