CHAPITRE Xril

CONDITION DES PERSONNES

féodal. Les mêmes principes furent acceptés en France (1). saint Louis voulut même que le bail féodal cessât à la majorité pour les filles comme pour les hommes, même si elles n'étaient pas mariées et on sait que les filles acquéraient cette majorité dès l'âge de quatorze ans (H). Dès lors la tutelle féodale tenant au sexe avait disparu et à l'incapacité des femmes succéda un système de capacité complète, à ce point que la dame de fief exerça tous les droits et remplit tous les devoirs que la féodalité attachait à cette tenure. En qualité de seigneur de fief, la dame ou damoiselle reçut l'hommage de ses vassaux, rendit la justice, siégea comme pair dans la cour de son seigneur, concéda des chartes, battit monnaie, en un mot exerçâtes pouvoirs souverains attachés auxfiefs(3). Dans certaines provinces, notamment en Champagne, les filles obtinrent le droit d'aînesse, elles transmirent le nom et les biens à leurs enfants comme les fils, elles anoblirent même leurs maris (4). Mais ce fait resta très exceptionnel et la situation inverse forma le droit commun de la France. En d'autres termes, la femme n'anoblissait pas son mari (o), mais au contraire le mari anoblissait sa femme et celle-ci, devenue veuve, continuait à jouir des francliises, libertés et privilèges qui avaient appartenu à son mari (G).

Mais d'ailleurs la femme titulaire de fief est, en principe, tenue de tous les devoirs et jouit de tous les droits de sa sei-

(1) Voy. Livre de jostice et de plet, p. 238.

(2) Ordonnance de saint Louis de 1246, art. 9, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 59. Cpr. Bouieiller, Somme rural, liv. I, tit. 93.

(3) Voir par exemple lettre de Louis VU à Hermengarde, année 1134, dans Duchesne, t. IV, p. 732. Charte de 1209, dans Marténe. Cpr. Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs, p. 262, t. I. p. 815.

(4) Etablissement de Blanche de Champagne de 1212, dans Brussel^, Nouvel examen de Vusage général des fiefs. — Coutume de Troyes, art. 9. — Dans certaines coutumes du iMidi, Baréges, Lourdes, Lavedan, la fille aînée épousait souvent ua cadet; celui-ci entrait dans la famille de sa femme et les enfants nés du mariage portaient le nom de la femme à la place de celui du mari. Voy. Cordier, le Droit de famille aux Pyrénées, dans la Revue historique de droit français et étranger, année 1859, t. V, p. 257.

(5) Coutumes d'Anjou et du Maine, B, n" 140 et C, n^ 129, t. I, p. 152 et 335. (6j Coutumes des pays de Vermandois, n°^ 242 et suiv., p. 128.

gneurie. La dame de fief non mariée ne doit pas, sans doute, l'ost en personne et ne fait pas rachat, mais si elle se marie, son mari remplit ses devoirs en son lieu et place. Devenue veuve, si elle a un héritier màle, elle est considérée comme bail de son héritage au profit de cet héritier et ne peut en disposer. Si elle a une fille, elle ne peut pas la marier sans le consentement de son seigneur, sous peine d'encourir la confiscation de ses meubles (1). Les mœurs féodales favorisant cette émancipation des femmes, on vit maintes châtelaines prendre au sérieux leur rôle de justicier à raison de leurs fiefs (2) ; on vit de nobles dames présider des tournois et armer des chevaliers (3).

Cette transformation de la condition de la femme noble devenue l'égale de l'homme, profita aussi à la femme et à la fille du vilain.

Quant à la tutelle perpétuelle, elle était tombée en désuétude et avait disparu par l'effet de coutumes contraires, alors qu'elle se maintenait dans d'autres parties de l'Europe jusqu'à nos jours. En France elle n'existe déjà plus, sauf de rares exceptions, dans les chartes des xii^ et xiii® siècles (4). C'est qu'en effet elle devenait de moins en moins nécessaire. A l'époque franque et même au commencement de la féodalité, où la guerre, soit publique soit privée, formait l'état normal delà société, où la justice dépendait d'un combat judiciaire, la femme était nécessairement incapable, par l'effet même de sa faiblesse physique. Mais de bonne heure la féodalité perdit en France son caractère militaire ; les guerres privées furent interdites; le combat judiciaire

(1) Voy. Coutumes d'Anjou et du Maine^ B, n*"» 69 à 79, t. I, p. 400; G, n"* G2, t. I, p. 258.

(2) En Artois la femme noble avait le droit de juger soit en son nom personnel, soit en vertu de la garde de ses enfants. Anciens usages cL^ Artois ^

tit. LV, art. 102. Cpr. LIV, S 74, p. 141 de l'éd. Tardif. |

(3) Gautier, La Chevalerie, p. 266.

(4) C'est ainsi que la tutelle perpétuelle des femmes est encore consacrée par la charte communale d'Amiens de 1190, art. 23. Voy. Recueil du Louvre^ t, XI, p. 264.