CHAPITRE XIII. CONDITIOxN DES PERSONNES

L'admission du Velléien dans les pays de coutume souleva des difficultés auparavant inconnues. Depuis l'époque lointaine de sa mise en vigueur, le sénatus-consulte ne s'était trouvé en contact qu'avec le régime dotal : il fallait maintenant le combiner aussi avec le régime de communauté. 11 était facile, sous le régime dotal, de défendre à la femme d'intercéder pour son mari, car celui-ci, au point de vue du patrimoine de la femme, était un étranger, sauf ses droits sur la dot. Mais sous le régime de communauté, il n'était plus possible de soutenir qu'en s'obligeant pour son mari, la femme intercédait pour autrui, car en réalité elle promettait pour le compte de la communauté dont elle était un des deux associés et qui était représentée par le mari. N'était-il pas vrai de dire qu'en promettant pour son mari, la femme intercédait en réalité dans son propre intérêt et qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer le Velléien? La question resta douteuse jusqu'au xvi® siècle. Les uns permettaient à la femme d'invoquer le Velléien, les autres soutenaient qu'elle n'avait le droit de s'en prévaloir qu'à condition de renoncer à la communauté (1). En dernier lieu Dumoulin proposa de décider que la femme commune en biens ne pourrait invoquer le Velléien qu'autant que la dette contractée parle mari n'aurait, en fait, profité ni k la communauté, ni à la femme et que le créancier aurait connu cette circonstance dès le moment même de la naissance de l'obligation (2).

On voit qu'en définitive, la capacité était en principe la condition générale pour les filles et les femmes, comme pour les hommes, à partir de la majorité et que celte majorité se réalisait même plus tôt pour les filles (3).

Toutefois la fille devenue capable par l'effet de sa majorité, retombe de nouveau dans un véritable état d'incapacité par l'effet de son mariage. Cette incapacité de la femme mariée

(1) Charondas, Réponses^ VIll, 14.

(2) Tractatus de usui is, 162.

(3) Voy. à cet égard ce qui a été dit p. 108.

130 QUA'J illKAii:: J>AK i Ji.. LE MOYEN AGE.

peut s'expliquer par diverses causes. Elle forme d'abord une véritable suite à la tutelle perpétuelle et au iiiundiicm germanique : on avait relevé la femme non mariée de toute puissance sous l'influence de l'Eglise et parce quelle n'avait plus besoin d'une protection aussi énergique qu'autrefois contre les violences. Mais n'était-il pas tout naturel de la maintenir ou de la réintégrer en puissance lorsqu'elle se mariait? Son prolecteur naturel était alors tout trouvé, c'était son mari. Toutefois cette idée de protection n'est pas la cause principale de l'autorité maritale : celle-ci est avant tout établie dans l'intérêt du mari. Sans doute, la femme est considérée par l'Eglise comme l'égale de son mari : elle est la per de l'homme, d'après les chroniqueurs du moyen âge (1). Les sermons de ce temps ont soin de constater qu'une fois mariée la femme devient la compagne et l'égale de l'homme {il). Toutefois il y a cependant loin de cet état idéal à la réalité des faits. Au point de vue de l'instruction, la différence n*est pas sensible entre les hommes et les femmes : quelques-unes sont très instruites, d'autres tout à fait ignorantes (3). Mais dans les mœurs, la supériorité des hommes s'accuse souvent avec une extrême brutalité. Dans les chroniqueurs du moyen âge, l'homme de guerre s'attache souvent plus à son cheval qu'à sa femme ou â une jeune fille (4). C'est folie de se fier à une femme répètent à l'enviles poètes (5) et les seigneurs n'admettent pas davantage que les femmes se mêlent de leurs affaires (6). Les hommes de loi ne sont pas plus tendres pour les femmes ; ils leur reprochent leur nature frêle, inconstante et indiscrète; ils s'indignent de ce que le droit féodal les place

(1) Voy. par exemple Elie de Saint-Gilles, vers 2749. — Ilervis de Metz, Bibl. nal., fr- 191G0, cité par Gautier, La Chevalerie ^ p. 358, note 6.

(2) Lecoy de La Marche, La chaire française au moyen dge, p. 400.

(3) On trouvera sur l'instruction des filles au moyen âge des détails intéressants dans Gautier, La Chevalerie, p. 304 à 370.

(4) Voy. Recueil des historiens de la France, t. XXII, p. 624 et 625.

(5) Voy. par exemple Gaydon, vers 9124; Amis et Amiles, vers 1218 ; Raoul de Cambrai, éd. Le Glay, p. 44.

(6) Raoul de Cambrai, éd. Le Glay, p. 44. On trouvera encore sur ce point de curieux détails dans Gautier^, La Chevalerie, p. 348 et 349.

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sur un pied d'égalité complèle vis-à-vis des hommes (1). Ils sont donc tous favorables à l'autorité du mari sur sa femme.

L'Eglise elle-même, tout en reconnaissant que la femme est la compagne et l'égale de Tliomme n'entend pas cependant qu'elle échappe à l'autorité de son mari; mais elle est loin d'admettre au profit de celui-ci tous les droits que certains coutumiers lui attribuent sur la personne de sa femme. Celle-ci doit obéissance à son mari ; elle est soumise au droit de correction, ce qui permet au mari de la battre impunément. « L'en doibt sçavoir, dit l'ancienne coutume de Normandie, que aulcun n'est tenu à faire loy pour simple bateure qu'il ait faicte à son servant ne à son fils ne à son nepveu ne à sa fille ne à sa femme, ne à aulcun qui soit de sa mesgnie; car en doibt entendre qu'il le faict pour les chastier » Le droit de correction du mari n'est pas sans limites, mais celles qu'indique l'ancienne coutume de Normandie ne donnent pas de sérieuses garanties à la femme contre les brutalités de son mari: « Il y a ung cas, dit-elle, en quoy femme doibt estre ouye en derrière de son mary, si comme, se son mary la méhaigne, ou luy crève les yeuls, ou luy brise les bras, ou il a accoustumé à la traiter villainement, car ainsi ne doibt l'en pas chastier femme (3). »

Beaumanoir, précise déjà davantage les droits respectifs du mari et de la femme; mais ce qu'il dit nous révèle bien une puissance maritale dans un véritable état de rudesse primitive. Le mari a droit à l'obéissance de sa femme et le grand jurisconsulte indique la sanction de ce droit : il peut faire mettre sa femme en prison; il a même le droit de la battre, pourvu qu'il le fasse raisonnablement (4). Dans un cas, on re-*

(1) Bouteiller, Somme imr al, liw. II,tit.2, 6,40. — Grand coutumier de France ^ liv. U, chap. 17. — Livre de jostice et de plet, p. 282.

(2) Grand Coutumier de Normandie, chap. 85, éd. de Gruchy, p. 194.

(3) Grand Coutumier de Normandie^ chap. 100, éd. de Gruchy, p. 241.

(4) « Par plusors cas poent li home estre escusé des griés qu'il font à lor femes,ne ne s'en doit le justice entremettre ; car il loist bien a Tomme battre sa feme, sans mort et sans méhaing, quant elle le meffet ; si comme quant elé