CHAPITRE Mil. CONDITION DES PERSONNES

laïques arrivèrent à dire de leur côté : Vhabit ne fait pas le moine (1).

Si certains laïques se faisaient tonsurer pour obtenir par fraude le privilège clérical, en sens inverse certains clercs ne portaient pas la tonsure ou en étaient même dispensés; tels étaient notamment les clercs mariés. Le Livre de jostice et de plet nous apprend qu'on les avait autorisés à supprimer la tonsure pour plaire à leurs femmes, mais ils étaient en principe, privés du privilège clérical (2). Ainsi en matière civile personnelle, les clercs mariés, à la différence de ceux qui ne l'étaient pas, pouvaient être actionnés devant la cour laïque (8). De même ces clercs mariés devaient le service du fief, bien qu'ils eussent essayé d'y échapper (4).

Mais cependant, les clercs mariés, eux-mêmes, jouissaient d'une partie importante des privilèges des clercs en ce que, pour leurs délits, ils ne pouvaient pas être actionnés devant la justice laïque ; la juridiction d'Église les réclamait et comme sa répression était très douce, elle était fort recherchée (5). Les choses en vinrent à ce point que les gens les plus mal famés échappaient à toute répression sérieuse en se faisant passer pour clercs. Les représentants du roi com-

(1) Anciennes coutumes Anjou et du Maine, K, n** 3, t. IV, p. ^5.

(2) Livre de justice et de plel, p. 327 : « Cuin uns clerz fut mariez, ses évesques le forçoit porter corone; par quoi il se plaint le roi, qui dit : Comme clerc mariez ne se puisse juïr de priviliégê de clerc, et il li conviegne fore loles les choses par quoi il plese à sa feme, et convient qu'il soit entendis és choses del monde, il ne doit pas estre forciez de porter corone, por pleie à sa fenne ; car lede chose a en la tonsure et en la roigneuse ». On sait que le mariage était pernnis aux clercs séculiers des degrés inférieurs jusqu'aux sous-diacres inclusivement. Voy. Livre de jostice et de plet, p. 193 et 3^6 Quant aux clercs réguliers, on peut dire d'une manière générale que Thabit des novices ne faisait nailre aucun empêchement de mariage, l'habit des convers impliquait vœu de chasteté, créait un empêchement prohibitif, et l'habit de profés, rendant le vœu de chasteté solennel, produisait un empêchement dirimant; Voy. pour les détails Esmein, Le mariage en droit canonique, t. I, p. 280 et suiv. Cpr. Livre de jostice et de plet, p. 108, 193 et 194.

(3) Livre des droiz et des cornmandemens, n"" 822. Mais en retour on lui reconnaissait le droit de se porter piège, ibid . , n"* 939.

(4) Voy. sur ce point et, d'une manière plus générale sur la situation des clercs mariés, Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs, p. 842 à 848.

(5) Livre des droiz et des commande mens, n" 812.

prirent la nécessité de mettre un terme à ces scandales en imaginant, dès la fin du xiii^ siècle, le germe de ce qu'on appela plus lard la théorie des cas privilégiés : ils obtinrent que, dans les cas les plus graves, où la paix du roi avait été manifestement Iroublée, les juges du roi assisteraient ceux de la cour d'Église (1). De même, en cas de flagrant délit, les gens du roi avaient le droit d'arrêter le clerc coupable, sauf à le rendre à la justice ecclésiastique (2). Les clercs étaient également justiciables des tribunaux laïques en cas de nouvellelé, peut-être à cause du caractère pénal qui était alors attaché aux actions possessoires, peut-être aussi à raison de la nature immobilière de ces actions. Il était en effet admis, dès le temps de Beaumanoir, que le clerc, possesseur d'un fief ou d'une censive, était, pour ce bien, privé du privilège clérical.

Les tribunaux laïques essayèrent sans cesse d'étendre ces exceptions. Ils prétendaient que les clercs relevaient de leur juridiction pour les conséquences des infractions civiles qu'ils commettaient et qu'on pouvait saisir le temporel de ces clercs, pour l'amende de la cour, les intérêts et les dépens de la partie (3). La justice laïque s'attribuait encore le droit de mettre la main sur les meubles des clercs lorsqu'ils s'en étaient allés, ou sur leur temporel en cas de saisine brisée (4).

Les clercs marchands avaient donné lieu à bien des controverses. Étaient-ils toujours justiciables des tribunaux laïques, sans qu'il y eût lieu de distinguer s'ils étaient mariés

(1) Voy. sur ce point notre t. V, p. 251. — Cpr. Anciennes coutumes d'An' jou et du Maine^ H, n*^8 43, 50^ 51^ 57^ 59^ jjj p. 91.

(2) Voy. ce que nous avons dit au tome V, p. 251. — Cpr. Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n*^ 22, t. II, p. 40; K, n" 4, t. IV, p. 45. Déjà une ordonnance de Philippe le Bel, pour mettre un terme à certains scandales provenant de l'indulgence excessive des justices d'Eglise, avait décidé que les clercs absous en cour ecclésiastique, pourraient cependant être punis par la justice temporelle et leurs biens conûsqués si le crime était notoire, Voy. Isambert, t. Il, p. 725.

(3) Ancienries coutumes d'Anjou et du Maine, 11, n^ 47, t. 111, p. 91.

(4) Antiemies coutumes d'Anjou et d\i Maine, F, n^ 952, t. Il, p. 341.