CHAPITRE Xin

CONDITION DES PEIISONNES.

OU non, ou no pouvaient-ils y être traduits que pour faits de leur commerce et s'ils n'étaient pas mariés? Les justices laïques tendaient sans cesse à affirmer leur compétence, mais elle était souvent contestée (1). On se mit toutefois d'accord pour priver du privilège clérical et même de la cléricature, les clercs qui exerçaient les professions de bouclier, d'écorcheur ou d'aubergiste, lorsqu'ils n'y renonçaient pas après trois avertissements successifs de l'évêque. Cette déchéance était même encourue de plein droit par celui qui se faisait voleur de grand chemin ou exerçait une profession ignoble, comme aussi par celui qui entrait à l'armée, mais dans ce dernier cas, par un motif tout particulier, à cause de la prohibition que l'Eglise adressait aux clercs de verser le sang (f>).

Malgré leurs efforts, les juridictions laïques ne parvinrent jamais à faire disparaître le principe de leur incompétence pour les causes des clercs; elles ne purent qu'en restreindre l'application. Mais la règle que le clerc relève avant tout de la justice d'Église, introduite peu à peu par l'influence même du clergé, confirmée à un certain moment par le système de la justice personnelle (3), définitivement établie au moment où ce système disparut, persista jusqu'à la fin de l'ancien régime.

Indépendamment de ce privilège de juridiction, les clercs jouissaient encore d'un certain nombre de prérogatives, quelques-unes fort importantes. On peut dire, d'une manière

(1) Le créancier d^un clerc marchand non marié, ayant saisi ses meubles et le clerc ayant demandé au Chàlelet la mainlevée de la saisie, le prévôt de Paris, par sentence du 12 août 14^02, ordonna cette mainlevée, mais interdit en même temps à ce clerc de faire le commerce tant qu'il n'aurait pas acquitté sa dette. Voy. Fragment Wun répertoire de jurisprudence parisienne au XV" siècle^ n'^^dy p. 10. — Cpr. A ncionnes coutumes d Anjou et^lu Maine, 11, p.48etsuiv., 1. 111, p. 91 et suiv.; L, n*" 4i5, t. IV, p. 3il ; M, n'' 8-2, t, IV, p. 4J9. Ou verra aussi par ces derniers textes que les tribunaux hiïques réclamaient les causes des clercs relatives aux garanties qu'ils avaient pu consentir sur certains héritages.

(2) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, K, n''^ 6 et suiv., t. IV, p. 46.

(3) Sur le développement de la compétence des justices d'Eglise, voy. notre t. V, p. 227 et suiv., et les autoritos citées; sur le système des justices personnelles, voy. Flach, Les origines de l*ancienne France, t. I, p. 287 à 293.

8 OUATBIÈME PABTIE. — LE MOYEN AGE.

générale, qu'ils échappaient comme les nobles à un grand nombre de taxes directes ou indirectes et qu'ils supportaient seulement les impots votés parleurs assemblées; ces charges particulières étaient d'ailleurs parfois assez lourdes. Les gens d'Église étaient dispensés des tailles, des banalités, des corvées, à moins qu'il ne s'agît de charges réelles attachées à des immeubles qui leur appartenaient (1). Les clercs, comme les gentilshommes, étaient exempts des droits de transit ou autres de même nature (^) : dans les villes, ils étaient dispensés du droit de gîte du roi ou du seigneur (3). Une ordonnance de Philippe VI, du Î27 mars 1348, portait mandement à la Chambre des comptes, de faire payer aux religieux, les aumônes ou pensions ecclésiastiques, avant toutes autres assignations (4)-

Dans les cas où les clercs étaient obligés de plaider devant les juges laïques, ils avaient aussi d'importantes prérogatives. La grande ordonnance du 23 mars 1303 voulut qu'au Parlement les causes des clercs fussent jugées les premières (5), pour qu'ils ne fussent pas trop longtemps distraits de leur ministère spirituel. A l'époque où il était interdit de plaider par procureur, les clercs étaient, en général, relevés de celte défense (G).

Sous prétexte que l'Église leur défendait de verser le sang,

(1) Mais il leur était interdit de faire des fours, moulins, etc., en concurrence du seigneur et leurs hommes devaient se soumeltre aux banalités seigneuriales; en d'autres termes, ce privilège des clercs leur était tout à fait personnel. Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, L, n^' !20, t. IV, p. 148.

(2) Beaumanoir, chap. 30, n« 69, t. 1, p. 439.

(3) Brussel^ Nouvel examen de l'usage général des fiefs, p. 558.

(4) Isambert, t. IV, p. 544. — Certains privilèges étaient particuliers aux clercs d'une contrée : tels étaient ceux du clergé de Languedoc et ceux du clergé de la province de Narbonne. — Voy. Lettres patentes de Philippe le Bel, de février et de mai ir^02, Isambert, t. H, p. 739 et 816; voy. aussi, pour le clergé de Normandie des lettres de la même année, dans Isambert, t. Il, p. 748. Certains privilèges n'appartenaient même qu'au clergé d'une ville. Voy. à titre d'exemple pour la ville de Senlis, Fiammcrmont, Hisioire des institutions municipales de Senlis, p. 9 et 18.

(5) Textes relatifs à l'histoire du Parlement, p. 172.

(6) Mais au temps de Beaumanoir ils devaient cependant venir en personne s ils étaient demandeurs, Beaumanoir, chap. 4, n° 31, t. I, p. 86.