CHAPITRE XIII. CONDITION DKS l»i:USONNES

testament sans l'autorisation de son mari (1) : elle pouvait même, dans certaines coutumes, disposer par testament en faveur de son mari, mais nous verrons que les donations entre époux étaient en général prohibées, sauf exception pour le don mutuel; en outre, la défense ne s'appliquait pas non plus aux libéralités entre futurs époux (2). D'ailleur« la femme avait le droit de contracter avec son mari et même de plaider contre lui (3).

Cette puissance du mari sur la personne et les biens de sa femme, dérivée du mitndiitm , ne fut pas absolue, comme on le voit, et n'aboutit jamais au système rigoureux du droit anglais qui allait jusqu'à supprimer la personnalité juridique de la femme en la confondant avec celle du mari (4). Tout ce que décidaient les coutumes, c'est que l'injure faite à une femme était considérée comme adressée à son mari (5).

Il y a mieux : les femmes étaient dans certains cas, particulièrement privilégiées. Beaumanoir recommande aux baillis de ne pas mettre une femme en prison « por fas accusement ne por nul cas^ se n'est por cas de crieme » (6). Plus tard, les anciennes coutumes d'Anjou et du Maine proclament le principe que la prescription ne court pas contre les femmes

(1) Beaumanoir, chap. 43, n° 28, t. II, p. 178. — Livre de jostice et de plet, p. 131.

(2) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, n^'s 122; C, ir 114; E, n'^ 227, t. I, p. 139, 323, 528; F, n*^* 760, 763, 1241, t, II, p. 276, 462; I, 260, t. III, p. 390; K, 227, t. IV, p. 112; L, 165, t. IV, p. 215. — Coutumes notoires , n*" 58. — Grand Coutumier de France, liv. If, chap. 32, p. 321. — Desmares, Décisions 157 et 235.

(3) Beaumanoir, chap. 57, n^ 13, t. II, p. 336.

(4) Cpr. ce que nous avons dit à cet égard dans V Histoire du droit et des institutions de V Angleterre, t. II, p. 285. On y verra aussi dans quelle mesure ce système du droit anglais avait exercé son influence en Normandie. Le Grand Coutumier de Normandie pose deux principes : la femme suit la loi et la condition de son mari (chap. 33, p. 104); « dés ce que la femme est en la poostc, de son mary, il peut faire à sa volunté de elle et de ses choses et de son héritage », chap. 100, p. 241. Cpr. chap. 15, p. 45.

(5) Voy. par exemple Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n'' 1347, t. H, p. 497.

(6) Beaumanoir, chap. 1, n° 37, t. I, p. 41.

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mariées (1). En sa qualité de mainboui\ ou, comme disent certains textes, de baillistre de sa femme (12), le mari exerce divers droits sur les biens de sa femme. Comme baillistre, il a le droit d'aliéner ses meubles pendant la durée du mariage ; mais si sa femme doit payer le rachat, c'est lui qui est tenu d'acquitter cette obligation (3). Ces principes et effets du bail sont tempérés par ceux de la communauté. Désormais la femme est déjà pendant le mariage copropriétaire avec son mari des bi^ns de cette communauté et elle n'en est plus réduite, comme dans la loi des Ripuaires, en Angleterre et en Normandie, à un simple droit de survie; car si elle prédécède, ses héritiers prendront sa part dans la communauté, tandis qu'ils ne profiteraient pas d'un gain de survie (4). Sans doute le mari avait, pendant le mariage, la libre disposition des meubles de la communauté, mais il ne pouvait pas aliéner seul les immeubles de sa femme, ou même peut-être ceux de la communauté.

Dans les pays de droit écrit où le mttndiitm n'avait pour ainsi dire pas pénétré et avait, dans tous les cas, disparu dès le siècle, il ne pouvait être question de mainbour du

mari sur les biens de sa femme; on en était resté au régime dotal du droit romain et à la donation pr opter nitplias. Aussi la femme n'était-elle soumise au mari que pour sa dot; elle

(1) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, 1. n'*345,t. IH, p. 460; L. n^S^Q, t. IV, p. 246. Parfois les privilèges des femmes étaient assez curieux et remontaient à de vieilles coulumes. Ainsi, d'après l'ancienne coutume de Moissac, celui qui corrompait une fille vierge, même de son consentement, devait Tépouser s'il était d'une condition supérieure. Il ne pouvait se soustraire à cette obligation qu'en donnant à la femme un mari à sa convenance. Si la femme était d'une condition supérieure à celle de l'homme, il ne pouvait être question pour celui-ci de l'épouser, mais il devait lui donner un mari de son choix, et s'il ne parvenait pas à remplir cette obligation, il encourait une peine corporelle et en outre la confiscation de ses biens au profit de la femme. — Voy. Laferriére, Histoire du droit français, t. V. p. 563.

(2) Voy. par exemple^nciennes coutumes des pays de Vermandois, n" 25, p. 19.

(3) Beauraanoir, chap. 30, n° 99, t. 1, p. 452. — Ancienne coutume d'Artois, tit. 35. — Grand Coutumier de France, liv. II, chap. 30, p. 212. — D'Argentré, sur V Ancienne coutume de Bretagne, art. 423, glose 2, n** 1.

(4) Établissements de Saint Louis, liv. I, chap. 143, t. II, p. 274. — Beaumanoir, chap. 21, n** 2 et chap. 30, 99, t. I, p. 303 et 452.