CHAPITRE XTir. CONDITION DES PERSONNES

avait la libre disposition de ses paraphernaux et pouvait, dans cette mesure, agir seule en justice. Cependant le droit romain s'était altéré dans plus d'une contrée : la coutume de Toulouse permettait au mari de conserver la dot, s'il survivait à sa femme, a moins de convention contraire, et elle voulait que les biens acquis pendant le mariage formassent une véritable communauté.

De très bonne heure l'Église avait pris sous sa protection spéciale les veuves et les orphelins. Déjà dans les lois barbares le roi exerçait sur les veuves un véritable mundium (1), et il ne protesta pas le jour où l'Eglise affirma à son tour que les veuves étaient placées sous sa protection. Le concile de Màcon, de 585, avait proclamé dans son canon 12, que les évôques étaient les protecteurs des veuves et des orphelins contre les juges civils, que ceux-ci ne devaient pas, sous peine d'excomunication, sta tuer sur les causes de ces personnes, sans en avoir au préalable prévenu l'évéque et Tarchidiacre, afin qu'ils pussent assister à la procédure et au jugement (2). Plus tard, un grand nombre de textes des jurisconsultes du moyen âge proclament le pouvoir de protection de l'Eglise sur les veuves et reconnaissent à celles-ci le privilège de la juridiction ecclésiastique. Mais cependant de bonne heure, dès le xiii® siècle, le pouvoir séculier entendit disputer à l'Eglise cette protection. Aussi fut-il admis que la justice d'Eglise n'était pas seule compétente pour connaître des causes des veuves. Les coutumiers eurent au contraire le soin de constater que les veuves pouvaient, à leur choix, saisir de leurs causes, notamment des procès relatifs au douaire, la cour du roi, celle du baron ou celle de sainte Eglise (3). Les coutumiers

(1) Loi des Ripuaires, tit. XXXV, g 3. — Editde Rotharis, chap. 205. — Capil. de 803, cap. 1 et 3; Capit. de 817, cap. 3, Pertz, Leges, I, 126, 127, 211.

(2) Hefele, Histoire des conciles, traduction française, t. III, p. 5S0. Cpr. le concile de Paris de 850, canon 20, ibid., t. V, p. 3.

(3) Voy. Livre de jostice et de plct, p. 218 ; Établissements de Saint Louis j liv. I, chap. 137 ; Beaumanoir, chap. 11, n*" 9 et chap. 13, n** 9, t. I, p. 160 et 227. — De Fontaines, Conseil, éd. Marnier, p. 360. — Ancien?ies coutumes d'Anjou et du Maine, G, n° 12, t. I, p. 197.

les plus récents de notre époque se bornent même à parler parfois de la protection due par la justice aux veuves, sans rappeler qu'elles sont placées sous la sauvegarde de l'Eglise (1).

Le droit féodal, lui aussi, protégeait la veuve à sa manière. Ainsi il la dispensait tout naturellement du service de guerre du fief et des redevances qui le remplaçaient (2). Mais dans certaines coutumes, la mère noble devenue veuve, restait frappée d'incapacité, elle n'avait que le bail de son patrimoine, s'il existait un fils né du mariage, et dès lors n'en pouvait pas disposer librement. Ce principe est notamment consacré par les Etahlissements de Saint Louis (3). 11 est possible que cet usage ait été emprunté à certains textes barbares inspirés eux-mêmes par de très anciennes coutumes qui plaçaient la mère veuve sous la tutelle de son fils (4), mais au commencement du xv® siècle, cet usage était tombé en désuétude dans l'Anjou où la mère veuve pouvait librement aliéner ses biens (o).

L'ancienne coutume du Vermandois nous donne des détails très complets sur la condition de la veuve d'un gentilhomme dans ce pays. Cette veuve jouit des mêmes privilèges, franchises et libertés qu'autrefois son mari, même si elle n'est pas noble de naissance, car le mari a anobli la femme en répousant (0). Ainsi la veuve d'un noble a, pour comparaître en justice, les délais accordés aux nobles (7) ; de même elle peut vendre tous les fruits et produits de ses terres sans payer aucuns aides ou autres redevances auxquelles sont assujettis les roturiers (8).

(1) Voy. par exemple le Livide des droiz et des commandemens, n"* 921-, t, II, p. 270.

(2) Voy. Livre de jostice et de plet^ p. 238.

(3) Etablissements de Saint Louis^ liv. I, chap. 68.

(4) Voy. à cet égard Viollet, Établissements de Saisit Louis, t. 1, p. 150.

(5) Voy. la Coutume d'Anjou dite de 1411, art. 226 et 227, dans Beautemps- Beaupré, t. I, p. 527 et 528.

(6) Anciennes coutumes des pays de Vermandois, n"* 243 et 290.

(7) Ibid., n'^ 246.

(8) Ibid., n'^s 244 et 245.