CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

mesnie (1). vS'agit-il d'un magistrat, on y mettra ceux qui relèvent de son autorité (2) ; chaque bourgeois a la mesnie, celle de l'aubergiste comprend notamment ses gens de service et il est responsable de leurs faits et gestes (3). Si l'on veut protéger une personne, on la fera entrer dans la mesnie. C'est sous cette forme qu'on pourra adopter un orphelin (4).

En définitive la mesnie implique à la fois un certain droit de police et un devoir de protection; ce pouvoir existe au profit de tout homme libre, seigneur ou bourgeois, fonctionnaire ou marchand, qui exerce sur d'autres une autorité quelconque, politique, féodale, administrative, judiciaire, familiale; ceux qui sont soumis à cette autorité forment la mesnie et on donne parfois le môme nom à l'habitation de celui qui jouit de cette autorité (ij).

Mais quels étaient les effets juridiques de la mesnie? Ils se ramenaient précisément à ce pouvoir de police domestique et à une certaine responsabilité mal définie. Il s'agissait là de rapports assez analogues à ceux qui existent de nos jours entre les chefs administratifs ou judiciaires et leurs subordonnés, entre les patrons et les ouvriers, les maîtres et leurs domestiques. Mais la mesnie n'était pas, à vrai dire, une institution juridique ayant sa place nécessaire dans l'organisation sociale.

(1) Voy. La Curne de Sainte Palaye, v** Mesnie et les textes qui y sont cités, t. VII, p. 356; Du Gange, Maesnada, t. V, p. 188.

(2) Ainsi les prévôts et sergents du bailli sont de sa mesnie, de même que les gens de son hôtel; le bailli prête serment de ne recevoir aucune libéralité et de n^en pas laisser faire à sa femme, à ses enfants, à ses frères et sœurs, à ses neveux et nièces, à ses conseillers, à sa mesnie; les prévôts, vicomtes et maires des villes ont aussi leur mesnie et prêtent le même serment. Voy. Du Gange, op. et loc. cit.; Beaumanoir, chap. 1, n'' 8, t. I, p. 23; Livre de jostice et de plety p. 337 et 338 et le glossaire de cet ouvrage, p. 399.

(3) De Fontaines, Conseil^ chap. 20, n*"» 5 et 11;, p. 214 et 217. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 59, p. 374. — Dans la charte d'Auxonne de 1229^ il est dit que chaque mesnie de la ville devra cinq sous au seigneur. Voy. Du Gange, v"* Maisnada^ t. V, p. 188. — « Tous li esquevins jureront aussi en chapitre de Saint-Lambert des forfaits qui li borgeois ou li mesniers di borgeois feront envers les mesniers des canoines. » Jbid.

(4) Voy. Livre de jostice et de plet, p. 61.

(5) A l'époque franque le moi mithiu^n désignait aussi ce pouvoir de police et de protection et parfois le territoire sur lequel ce pouvoir s*exerçait«

g 2. DU MARIAGE (1).

De très bonne heure la relii^ion chrétienne s'attacha à régler le mariage et surtout à le moraliser- Déjà les premiers chrétiens avaient fondé sur la coutume un mariage religieux qui était à leurs yeux bien plus pur que celui de la loi romaine. De leur côté, les pères de TÉglise formulèrent des préceptes qui devinrent les premières règles du droit canonique et l'Église n'ayant pas la puissance entre ses mains, s'attacha du moins à les faire accepter par le pouvoir séculier. Les empereurs chrétiens édictèrent alors des dispositions contre le divorce et essayèrent défaire disparaître le concubinat; saint Ambroise obtint de l'empereur Théodose le Grand que la parenté au degré de cousin germain, fût considérée comme un empêchement de mariage. Mais tant que dura l'Empire romain, l'Église dut s'en tenir k ce rôle secondaire.

Sous les Mérovingiens et les Carolingiens, par l'effet même des désordres du temps et de l'affaiblissement de la notion de l'État, l'Église parvint à exercer une influence plus directe. Un décret de Ghildebert créa des empêchements fondés sur la parenté; sous les Carolingiens, les peines se multiplièrent contre le rapt, l'inceste, l'adultère, et certains capitulaires se prononcèrent même contre le divorce; mais le mariage n'en restait pas moins un acte civil et les princes eux-mêmes pratiquaient largement le divorce, parfois même la polygamie (2). Souvent ces capitulaires étaient rendus après la tenue des conciles et s'appropriaient leurs décisions. Alors aussi appa-

(1) Dans cette étude sur le mariage, on s'est attaché à ne relever que les textes des coutumes ou des jurisconsultes séculiers, en négligeant avec intention ceux du droit canonique, afin de mieux montrer dans quelle mesure ces coutumes ou ces jurisconsultes avaient subi l'influence de l'Église et dans quelle mesure ils avaient conservé d'anciens usages. Pour le mariage en droit canonique, nous nous bornons à renvoyer à ce que nous en avons dit dans notre ouvrage sur Le mariage civil et le divorcey et à la savante étude qu'a publiée M. Esmein, Le maiHage en droit canonique^ Paris, 1891, 2 vol. in- 8.

(2) Nous renvoyons sur ces divers points à Esmein, Le maiHage en droit ca» noniquey t. 11, p. 45 et 314; Vétault, Cfiarlemagne, p. 161 ; Gautier, La Chevalerie, p. 58, 155, 158, 160 et 161.