CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

cailles étaient purement facultatives; elles ne devinrent obligatoires qu'à partir du concile de Trente. On disait parfois que les fiançailles étaient un mariage de futiivo; elles se formaient en effet par le seul échange des consentements, comme le mariage ; mais au lieu de se prendre dès maintenant comme époux, on s'engageait à le faire au bout d'un certain temps. L'Eglise interdisait les fiançailles sous forme de promesse de se prendre actuellement comme conjoint, car alors il y aurait eu en etïet mariage immédiat; en d'autres termes, elle défendait pour les fiançailles les verba de prœsenti et n'autorisait que les verba de futur o : An Martine promittis per juramentum quod duces Bertam in uxorem si sancta Ecclesia consentiat. Et vice versa (1).

Sans exiger l'intervention du prêtre, l'Eglise la recommandait. Mais c'est seulement au xvi^ siècle qii'elle se montra plus rigoureuse pour les cérémonies religieuses qui devaient accompagner les fiançailles. Yves de Chartres n'admettait pas que les fiançailles fussent valables si elles n'étaient pas jurées (2). Cette doctrine était fondée à la fois sur la Novelle 14, chap. 5, de Juslinien, connue en Occident par VEpitome de Julien, sur l'usage général de confirmer les contrats par des serments et enfin sur de vieilles pratiques populaires (3). Mais dans la suite, tout en conservant le serment, on ne l'exigea plus à peine de nullité (4). En général les fiancés se donnaient des arrhes et se faisaient certains présents. D'ailleurs ce contrat ne constituait qu'un droit et un devoir réciproques à un mariage futur; il obligeait en outre chaque fiancé au devoir de fidélité, sous peine d'infamie et de pénitence. Les fiançailles pouvaient être résiliées; mais celui qui les rom-

(1) Bibliothèque nationale, lat. 16481, n^ 128.

(2) Voy. son Epistola 161.

(3) \0Y. Assises de Jéî^usalem, Cour des Bourgeois, chap. 162, t. II, p. 112. — Registre criminel du Châtelet de Paris, t. \, p. 151, 205 et 381. — Cpr. Esmein, Etudes sur les contrats dans le tris ancien drwit français, p. 37 et 106.

(4) Parfois aussi un père promettait sous serment à un jeune homme, de lui donner sa fille, et celui-ci de son côté faisait serment de la prendre comme épouse, mais ce n'était plus là des fiançailles; il s'agissait d'un simple contrat civil consacré par les mœurs. Voy. Gautier, La Chevalerie, p. 389.

lo4 QUATRIÈME PARTIÊ. LE MOYEN AGE. \

pait sans juste motif encourait des peines spirituelles et perdait les arrhes (1),

On pouvait être fiancé à partir de Tàge de sept ans. Mais les textes de l'époque prouvent qu'on se fiançait et même qu*on se mariait souvent avant d'avoir atteint l'âge légal (2). Fort souvent aussi les pères ou même les familles de deux jeunes enfants, promettaient par foi jurée de les unir dans la suite (3) et ajoutaient une clause pénale à leurs engagements. Tout naturellement cette clause pénale était encourue par la famille qui plus tard ne remplissait pas sa promesse. Mais ces engagements entre parents ou familles ne doivent pas être confondus avec les fiançailles (4).

Lorsque les fiançailles avaient été suivies de relations intimes, on considérait ce fait comme équivalant à mariage, (l'était la seule explication morale qu'on en pùt donner.

Aux sponsalia de futuro^ on opposait les sponsalia de pvdesenti^ c'est-à-dire le mariage par le seul échange des consentements et où l'on déclarait se prendre comme époux et épouse. L'Église avait accepté et consacré ce système du mariage par le seul échange des consentements. Les coutumiers du moyen âge le proclament avec elle et aussi avec le droit romain (5). L'Eglise avait compris qu'il fallait rendre le mariage facile; c'était la meilleure manière de prévenir les unions illicites. Mais cependant elle voyait avec défiance les

(1) Le Livre de jostice et de plet^ dit formellement qu'on peut abandonner sa fiancée pour en prendre une autre, p. 190. Voy. encore p. 178, 179 et 183.

(2) Voy. Livre de jostice et de plet, p. 186 et 188. Cpr. Gautier, La Chevalerie, p. 351 et 385.

(3) Parfois encore la promesse était échangée entre le père de la jeune fille et le futur mari; mais la jeune fille n'intervenait pas. C'est du moins ce que l'on voit dans certains poèmes du moyen âge. Cpr. Gautier, La Chevalerne, p. 389, note 3.

(-4) Voy. à cet égard Beaumanoir, chap. 34., n"* 6*2, t. Il, p. 30. — Coutume de Touraine-Anjou, § 117. — Livre des droiz et des cowmayidemens, n"" 121. — Cpr. Viollet, Etablissements de Saint Louis, t. I, p. 146, texte et note.

(5) Voy. par exemple le Livre de jostice et de plet j p. 181, 183 et 185. Les parties de cet ouvrage consacrées au mariage et aux fiançailles sont fort utiles à consulter : on y voit très nettement comment le droit canonique était parvenu à réglementer le mariage et à combiner ses dispositions avec celles du droit romain.