CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

mariages faits sans sa participation, à cause des dangers qu'ils présentaient, surtoLit s'ils avaient lieu secrètement. A défaut de toute publicité, il était difficile de distinguer le mariage du concubinage et des concubins pouvaient se dire mariés ; de là des doutes très sérieux sur la légitimité des enfants. Aussi l'Église menaçait-elle de peines canoniques ceux qui contractaient des mariages clandestins (1); elle laissait entrevoir que leurs enfants pourraient être considérés comme bâtards.

Dès le commencement du xiii® siècle, l'Église gallicane introduisit l'usage de la publication des bans, et le quatrième concile de Latran en fit, en 1215, une loi générale de l'Église. Mais on se garda de décider que les bans seraient prescrits à peine de nullité, et avant le concile de Trente l'Église se refusait à prononcer la nullité du mariage pour cause de clandestinité (2). Les cérémonies religieuses du mariage en facilitaient la preuve, mais on pouvait les supprimer (3). Aussi dans certaines contrées, par exemple en Normandie, l'usage se conserva de contracter les fiançailles et le mariage, sans appeler un prêtre, sans même dresser un écrit et simplement en présence de parents ou d'amis (4). A Paris même, on se mariait devant un notaire qui dressait acte des paroles de présent et ce fut en vain que le doyen et le chapitre de Paris protestèrent et demandèrent qu'on défendît aux notaires de recevoir ces mariages (5).

(1) Voy. sur ce point Esmein, Le mariage en droit canonique^ t, I, p. 182.

(2) Livre de jostice et de plety p. 189. — En Orient, la Novelle 89 de Tempereur Léon le Philosophe, avait, dès le IX« siècle, imposé la célébration religieuse comme une condition de la validité du mariage.

(3) Voy. Texposé de la doctrine d'Hincmar sur cette question, dans Esmein, op. cit. y t. I, p. 108. — Cpr. Gautier, La Chevalerie, p. 353 et suiv.

(A) Voy. Basnage, sur l'art. 447 de la coutume de Paris et une lettre de d'Aguesseau au Parlement de Rouen, lettre n° 293 du tome IX de l'édition Pardessus.

(5) Voy. Fragment d^ un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle, n** 37, p. 16. C'est en cette forme, devant notaire, qu'on continua à célébrer le mariage dans les comédies, les lois du temps interdisant de mettre en scène les membres du clergé. Il va sans dire qu'il faut se garder de confondre ces mariages avec les unions morganatiques et aussi avec ce que De Fontaines

D'ailleurs l'Église, tout en proclamant le principe du mariage par le seul échange des consentements, attache cependant, par des raisons tirées de l'Évangile et aussi sous l'influence des mœurs populaires^ une importance considérable à la copula carnalis : c'est elle seule qui rend le mariage indissoluble et si elle a lieu immédiatement après les fiançailles, elle les convertit en mariage (1).

Les conditions du mariage étaient réglées par le droit canonique seul. Celui-ci s'était le plus souvent inspiré de la loi romaine ou de l'ancien testament. Il s'(Hait toutefois aussi permis des innovations, notamment en ce qui concerne Tempèchement résultant de la parenté.

L'âge légal du mariage était quatorze ou douze ans suivant le sexe (2). Toutefois certains jurisconsultes, peut-être sous l'influence du droit romain, voulaient qu'on s'en rapportât à Vhabitus corporis ; telle était notamment Topinion de Beaumanoir. Le Livre de jostice et de plet admet la validité du mariage contracté avant l'âge légal si d'ailleurs l'homme était pubère et en faisait la preuve par son serment (3). En fait on se mariait trop souvent avant l'âge légal. Ces dispositions du droit canonique n'étaient pas rigoureusement observées (4). C'étaient surtout les nobles qui, pour régler à l'avance la transmission des fiefs, ne tenaient aucun compte des protestations de l'Eglise (5). Les unions ainsi contractées avant l'âge légal étaient sans aucun doute entachées de nullité; mais on n'avait pas d'intérêt à les faire valoir,

appelle le mariage à mortgage. Voy. Conseil, chap. 15, n'' 14, p. 115 et Lauriére, v° Mariage à mortgage .

(1) Canon 4 et 30, X, De sponsalibus, IV, 11. Cpr. Esmein, Le mariage en droit canonique, t. I, p. 83, 97, 109, 142.

(2) Livre de jostice et de plet, p. 186. — Livre des droiz et des commandemens, n^« 910 et 928, p. 264 et 273.

(3) Liv7^e de jostice et de plet, p. 186 et 187.

(4) Voy. Gautier, La Chevalerie^ p. 351. — Chénon, Histoire de Sainte Sévère^ p. 172.

(5) Voy. par exemple Aiol, vers 1704 à 1715. Voy. comment un mariage pouvait amener la consolidation de certains fiefs, dans les Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, t. I, E, n« 138, p. 462 et t. 111, 1, n^ 170, p. 312.