CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

saurait être contraint de se soumettre à leur volonté (1). C'est seulement dans quelques provinces que, par tradition de très anciens usages et contrairement à Tesprit du droit canonique, certaines coutumes exigeaient le consentement de diverses personnes. D'après les /br^ et costuîiias deu royaume de Navarra, le père et la mère, ou le survivant des deux, le grand-père et la grand'mère, ou le survivant, sont les chefs de la famille, et les fils et les filles ne peuvent se marier sans leur consentement, sous peine d'exliérédation. Toutefois les parents ne sauraient contraindre leurs enfants à se marier contre leur volonté; il y a en outre pour eux un impérieux devoir de contribuer à leur établissement. Enfin une fois le fils parvenu à l'âge de vingt-cinq ans, la fille à Tàge de vingt ans, le consentement des parents reste encore nécessaire; mais s'il est refusé ou différé, le mariage contracté malgré cet obstacle n'est plus une cause d'exliérédation (2).

11 existait dans le Béarn une autre particularité beaucoup moins connue : le père veuf ne pouvait pas, d'après l'art. 270 des fors de Béarn^ épouser une seconde femme sans le consentement de ses enfants du premier lit. Il s'agit là de coutumes qui se perdent dans la nuit des temps. Mais l'usage d'exiger le consentement des parents était beaucoup plus répandu. Plusieurs anciennes lois Scandinaves punissaient de la perte de ses droits successoraux la fille noble qui se mariait sans l'assentiment de sa famille (3). Ne faut-il pas voir aussi la trace d'une vieille coutume germanique dans la disposition des Établissements de Saint Louis qui oblige la fille

(1) Cette doctrine est restée celle de l'Kglise, même depuis le concile de Trente. Gralien n'avait enseigné l'opinion contraire et exigé le consentement des parents que sous l'influence du droit romain et d'idées populaires. Voy. Gratien, Causa XXXIy quiost. 2 et 3.

(2) Fors et costumas deu royaume de Navarra, Pau, in-i2, 1722^ Rubrique XXIV, p. 74. Cpr. coutume de Labourd^ tit. XII, art. 14. Voy. Richebourg, t. IV, p. 974. On aura remarqué que le défaut de consentement des parents D*entraîne pas nullité du mariage, mais autorise seulement l'exhérédation.

(3) Loi de Valdemar, Gydske lov. liv., l^»*, chap. XXXIII, édit. Kolderup-Rosenvinge, 1837, p. 70. Toutefois la rigueur de cet article est mitigée par l'art. 8 du liv. {ibid., p. 28). Voy. Viollet, Etablissements de Saint Louis . t. 1, p. 144, note 6.

orpheline placée sous la tutelle de sa mère, à demander, avant de se marier, l'avis de ses parents paternels (1)?

Les principes du droit féodal ont aussi singulièrement contrarié les dispositions du droit canonique relatives à la liberté du mariage.

La vassale ne pouvait pas se marier sans le consentement de son seigneur, mais de bonne heure ou dans la suite, selon les localités, celte condition fut remplacée par l'obligation de payer une certaine somme (2). Ce droit du seigneur de consentir au mariage de la fille titulaire d'un fief se justifie sans peine si l'on se rappelle que le mari de chaque vassale était appelé à rendre au seigneur les services attachés au fief; il fallait donc qu'il fût dévoué et non hostile au seigneur. Aussi ce droit de mariage se retrouve dans tous les pays de droit féodal (3j. Il arrivait même parfois que le seigneur ou le roi

(1) Etablissements de Saint Louis^ liv. I, chap. 67. On se rappelle que, d'après les mêmes Etablissements^ liv. I, chap. 14, toute fille noble qui se déshonore encourt la perte de ses droits de succession.

(2) Du Gange, Observations sur les Etablissements de Saint Louis ^ liv. I, chap. 61, dans son Histoire de Saint Louis^ 3® partie, p. 76, éd. de Paris 1668. — Cpr. Etablissements de Saint Louis, chap. 67, p. 99 de l'éd. Viollet. Voy. pour plus de détails sur ce droit de mariage ce que j'ai dit dans VHistoir^e du droit et des institutions de V Angletei^re^ t. U, p. 206.

(^) Voy. Glanville, lib. VII, cap. 12; Bracton, liv. II, chap. 37; Grand Coutumier de Normandie^ chap. 33. — Quant au jus primœ noctis non plus sur les filles nobles, mais sur les vilaines, qui a donné lieu à tant de controverses, nous nous bornons à renvoyer à ce qui a été dit dans Yllistoire du droit et des institutions de V Angleterre, t. H, p. 207. Pour les textes, voy. encore Recueil du Louvre^ t. Il, p. 118, note. — Bouthors, Coutumes locales du, bailliage d^ Amiens, t. I, p. 484. — Léopold Delisie, Etudes suy^ la condition de la classe agricole en Normandie au moyen âge (Evreux, 1851), p. 63 et suiv. — Delpit, Réponse, . . sur le droit du seigneu7\ Paris, 1857. — Renauldon, Traité historique et p7^atique des droits seigneuriaux^ Paris, 1765, p. 450. — Laferrière. Histoire du droit français^ t. V, p. 454 et suiv. — Voy. surtout Schmidt, Jus primœ noctis, Fribourg, 1881; Hanauer, Coutumes matrimoniales au moyen âge, Nancy, 1893, 1 broch. in-8, où l'on trouvera l'indication des dernières dissertations écrites sur cette question et le commentaire de la plupart des textes. D'après l'abbé Hanauer, dont le travail a aussi paru dans les Mémoires de V Académie de Stanislas, année 1893, le coucher du seigneur et de sa sujette était une simple solennité, une sorte de mariage civil, destiné à fixer publiquement le jour où le mariage avait lieu, à cause des nombreux effets qui en résultaient pour les époux^ leurs enfants et le seigneur lui-même. Cette solennité était d'ailleurs tout à fait décente; elle s'accomplissait en public et en présence des invités; le seigneur et la jeune mariée étaient revêtus de leurs