CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

SOUS condition. Du moment qu'on autorisait les fiançailles, il n'était pas possible d'imposer un consentement pur et simple. En réalité le consentement conditionnel équivalait à des fiançailles et toutes conditions étaient admises pourvu qu'elles ne fussent pas immorales. Dès lors il était permis de se marier sous la condition que l'union serait acceptée par les parents. Dans ces circonstances, le consentement des parents n'était plus un élément particulier du mariage, mais une condition des futurs époux. Il en résultait que ceux-ci étaient toujours libres de renoncer à la condition qu'ils avaient jointe à leur consentement. On admettait que telle était précisément leur intention lorsqu'ils consommaient le mariage sans avoir exigé au préalable l'accomplissement de la condition (1).

Dans le silence du Code civil, l'impuissance et la stérilité ont été la source de sérieuses controverses. Doit-on les considérer comme des causes spéciales de nullité de mariage ou bien peut-on dire qu'il y a, en pareil cas, erreur sur la personne, ou bien enfin le mariage est-il valable? Toutes ces solutions ont été proposées. Dans le droit canonique au contraire le doute n'est pas possible. L'impuissance de Tun des r^poux est une cause de nullité et tous nos anciens jurisconsultes acceptent cette solution et permettent à l'autre conjoint de rompre l'union. Toutefois, s'il s'agit d'impuissance du mari, il faut attendre trois ans depuis le jour du mariage (2).

L'impuissance est une cause de nullité parce qu'elle est contraire à l'essence même du mariage et l'Eglise en dit autant pour le cas où il existe déjà une première union.

11 n'était pas besoin de longs règlements pour prohiber la bigamie. Le droit canonique décidait même que dans

(1) Il va sans dire que les futurs auraient pu subordonner le mariage à la condition du consentement de toute autre personne que les père et mére. Voy sur tous ces points le Livre de jostice et de plety p. 192.

(2) On trouvera des détails très complets sur toutes ces questions et sur la preuve de l'impuissance au moyen âge, dans le Livre de jostice et de plet, p. 206 et suiv. Tout ce qui s'y trouve est emprunté au droit canonique.