CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

il arrivait qu'au bout d'un temps plus ou moins long, on obtenait la nullité d'un mariage à raison d'une parenté dont on n'avait même pas soupçonné l'existence au moment de la célébration. D'un autre côté, si Ton connaissait l'existence d'un empêchement pour parenté, on pouvait cependant faire disparaître cet empêchement au moyen de dispenses, à partir du degré de cousin germain. On a même soutenu que l'extension des empêchements de mariage avait été introduite par l'Eglise qui désirait avoir un prétexte d'accorder des dispenses, source d'importants profits. C'est là une grave erreur. L'Église a sans doute plus d'une fois abusé des dispenses; mais l'extension des empêchements de mariage s'explique au moyen âge par d'autres causes. D'une part, l'Eglise préférait le célibat au mariage et dès lors il n'est pas étonnant qu'elle ait multiplié les empêchements; d'autre part, à cette époque, plusieurs familles descendant d'un auteur commun, vivaient souvent sous le même toit et il devenait nécessaire de multiplier les empêchements de mariage entre parents plus ou moins rapprochés pour prévenir les désordres et assurer la moralité au sein des familles. L'Eglise ne tarda pas cependant à reconnaitre que la prohibition du mariage jusqu'au septième degré de la parenté canonique était vraiment exagérée et le concile de Latran de 1215 abaissa l'empêchement au quatrième degré canonique, huitième degré du droit civil (1). Cet empêchement existait aussi entre alliés aux mêmes degrés (2).

La parenté et l'alliance pouvaient se prouver de toute manière, même par commune renommée. Le pouvoir temporel veillait strictement à l'observation de ces prohibitions et il y trouvait même son profit. Lorsqu'un mariage était annulé pour cause de parenté ou d'alliance, les biens des époux

(1) Cf. Pennafort^ Sumwa, lib. IV, tit. VI, § 3, édit. de Vérone, 1744, p. 491 ; concile de Latran de 1215, c. 50 et 51, dans Ilefele, Histoire des Connles, traduction française, t. VIII, p. 145, 146.

(2) Voy. Livre de jostice et de plet, p. 205. Cpr. p. 174. Voy. Beaumanoir, chap. 18, n^ 1, t. I, p. 281 et chap. 44, 0*^^12, t. II, p. 191.

étaient, dans certaines coutumes, confisqués au profit du seigneur haut justicier (1).

L'Eglise admettait encore un empêchement dirimant de mariage résultant du baptême entre le parrain et la marraine, entre le parrain et sa filleule, la marraine et son filleul (2).

Fardes raisons d'honnêteté publique, on voulait que le concubinage produisit une sorte d'affinité qui était aussi un empêchement de mariage; c'est seulement le concile de Trente qui a déclaré cette extension abusive et l'a supprimée pour l'avenir. Les mêmes raisons interdisaient aussi le mariage entre l'adultère et son complice, ce qui suppose, bien entendu, qu'ils sont devenus libres de tout lien conjugal au moment où ils veulent s'unir. Toutefois, lorsqu'un homme, avant la dissolution de son premier mariage, épouse une seconde femme qui est de bonne foi, celle-ci peut, après la dissolution de la première union, obtenir que la seconde soit reconnue légitime (3).

D'après le concile do Latran de 12?>9, les vœux solennels et l'engagement dans les ordres majeurs produisaient un empêchement dirimant. Ainsi les diacres et même les sous-diacres ne pouvaient pas se marier (4). Quant à la diversité de religion, elle s'opposait au mariage dès la fin du bas Empire et le droit canonique l'a toujours cojisidérée comme un empêchement dirimant.

Avec tous les empêchements de cette nature qui permet -

(1) Livre des droiz et des commandemens , n" 837.

(2) Voy. le Livre de jostice et de plet, p. 199. On y examine entre autresquestions celle de savoir si les enfants du compère et de la commère peuvent se marier entre eux et le jurisconsulte répond avec le droit canonique que tout dépend de la coutume locale. Souvent on ignorait ces empêchements résultant du baptême. Rosamonde était sur le point d'épouser Elie de Saint-Gilles qu'elle aimait passionnément; elle apprend tout-à-coup que son mariage est impossible avec son fiancé à raison de la parenté spirituelle qui les unit l'un à l'autre, car tous deux ont tenu le même enfant sur les fonts baptismaux. Elie se lamente;

Rosamonde se pâme et demande un autre mari. Cf. Gibers de Metz, Bibl.

nat., fr. 19160, f* 249, cité par Gautier, La Ghevaleriey p. 353, texte et note 1. Voy. aussi Livre des droiz cl des commandemens , n°* 751 et 980.

(3) Voy. Livre de jostice et de plety p. 196. (-i) Voy. Liv?e de jostice et de plet^ p, 193.