CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

taient de demander la nullité des mariages contractés au mépris de leurs prohibitions, il ne faut pas confondre les empêchements simplement prohibitifs. Ceux-ci étaient beaucoup moins graves et moins nombreux ; ils interdisaient le mariage pour l'avenir et par exemple, si le curé en avait connaissance, il devait refuser d'assister à l'échange des consentements. Mais si, par une raison ou une autre, un mariage avait été contracté malgré l'existence d'un empêchement prohibitif, l'union n'en était pas moins parfaitement valable. Ainsi on ne pouvait pas se marier pendant les temps prohibés, à moins de dispense, notamment durant l'Avent et le Carême. De même il était interdit aux fiancés de se marier autrement qu'entre eux. Les ordres mineurs et le simple vœu de chasteté s'opposaient également au mariage, mais ne Tempêchaient pas d'être valable s'il s'était formé (1). Parfois aussi l'Eglise défendait à une personne de s*unir avec telle autre pour une raison particulière et dans ce cas encore il n'y avait qu'un empêchement prohibitif. Le défaut de publication des bans n'était pas non plus une cause de nullité et le mariage contracté au mépris d'une opposition ne pouvait pas davantage être annulé pour ce seul motif (2),

Malgré tout, la liste des empêchements prohibitifs ou dirimants, définitivement dressée dès le xiii^ siècle était beaucoup trop longue; c'est une des rares parties du droit canonique relatives au mariage qui ont donné lieu à critique (3). Les empêchements pour cause de parenté ou d'alliance légitime, naturelles ou spirituelles, étaient beaucoup trop nom-

(1) Livre de jostice et de ple(, p. 193 et 194..

(2) Nous nous sommes abstenu sur toutes ces questions de citer les textes du droit canonique ; on les trouvera dans les ouvrages des canonistes qui traitent du mariage. Voy, par exemple Boehmer, Principia juris canonici, lib. m, sect, 2, tit. ^i. — Troplong, Des empêchements pour parenté, da,ns son ouvrage de LHnfluence du Christianisme sur le droit civil des Romains^ p. 191 et suiv. — Schulte, Handhuch des catholischen Eherechts, 1 vol. in-8. — Friedberg, Bas Recht der Ehe^ Leipsig, 1861.

(3) Et encore avons-nous écarté un grand nombre de questions. Voy. sur l'ensemble de la théorie des empêchements, Esmeio, Le mariage en droit canonique, t. I, p. 203 à 403.

breux et il en résultait de fréquents procès, parfois même des nullités de mariage qui avaient le défaut du divorce en ébranlant la solidité du lien conjugal (1).

Quant à la preuve du mariage, elle était en général soumise au droit commun. Aussi la meilleure preuve consistait dans la déposition des deux témoins qui avaient assisté à l'échange des consentements (2). La preuve par écrit authentique était, bien entendu, admise, mais elle était assez rare, d'autant plus que l'usage de tenir des registres de mariage n'était pas général, à la différence de ce qui avait lieu pour les baptêmes, et que ces registres, d'ailleurs, n'étaient pas considérés comme des actes authentiques (3). La possession d'état prouvait aussi le mariage, mais on s'attachait surtout à la cohabitation et au tractatiis^ sans donner aucune importance à la nominalio^ les concubins se d onnant volontiers le nom d'époux sans en avoir le droit (4).

Le juge ordinaire en matière de mariage était le juge ecclésiastique, l'évêque ou son suppléant; à partir d'une certaine époque, l'official; il prononçait sur la validité ou la nullité du mariage et sa décision avait autorité de chose jugée vis-à-vis de tous. Dans la suite on put porter la sentence de l'official au Parlement, par voie d'appel comme d'abus (o). D'ailleurs le juge d'Église était compétent seulement pour casser le mariage, et si le lien était déjà dissous, sa compétence cessait. Ainsi on portait au juge civil et non pas au juge d'Église, la question de validité d'un mariage qui avait déjà pris fin par la mort de l'un des époux (6).

Lorsque la nullité était absolue, le mariage pouvait être

(1) Voy. sur ces empêchements Esmein, op. cit. y p. 335 à 393. — Luchaire, Louis VI le Gros, n^^^ 30 et 50. — Gautier, La Chevalerie, p. 35^.

(2) Voy. Panormitanus, sur le canon 28, X, De sponsalihus, IV, 1, n^'SS.

(3) Voy. Panormitanus, sur le canon 13, X, De prohationibus, II, 18.

(4) Voy. Panormitanus, sur le canon 11, X, De p7œsu7nptionibus , l\, 23 et sur le canon 28, X, De sponsalihus, \W , 1, n*' 5.

(5) Dans les derniers temps, on essaya même de supprimer la juridiction de l'official et de s'adresser directement au Parlement par appel comme d*abus de la célébration du mariage.

(6) Beaumanoir, chap. 18, n° 1, t. I, p. 277.