CFIAPITRE XIV. TA FAMILLE

attaqué par les deux époux ; si elle était relative, l'action n'appartenait qu'à l'incapable ou à l'époux intéressé. Mais les autres personnes n'avaient jamais le droit d'agir en nullité tant que les époux vivaient, pas même les parents. Le ministère public seul pouvait provoquer la nullité en cas de scandale manifeste; mais dès que l'un des deux époux était décédé, tout intéressé pouvait faire constater la nullité du mariage antérieurement conclu.

Les juridictions d'Église connaissaient non seulement de la validité du lien, mais encore des contestations relatives aux effets civils et accessoires du mariage. Toutefois, pour ces derniers procès, on n'admettait pas que leur compétence fût exclusive (1) et il arriva même un moment où l'on en contesta la légitimité.

Le mariage ne prenait fin, en principe, que par la mort naturelle de l'un des époux. L'Église a toujours repoussé le divorce par consentement mutuel; mais dans les premiers temps il y eut des doutes pour le cas d'adultère de la femme. La doctrine de saint Augustin l'emporta et fut consacrée pour la première fois, par un concile d'Afrique (2) : l'adultère de la femme devait permettre au mari de renvoyer celle-ci, mais non de se remarier. On n'en rencontre pas moins le divorce même par consentement mutuel pendant l'époque barbare, comme nous l'avons vu précédemment (3). Un capitulaire de 744 admet aussi le divorce en cas d'adultère de la femme, mais

(1) « Il est usage que il let à chacun pledeoïer de mariage, ou d'aumone> ou de doaire, devant le Roy, ou devant l*évesque, ou devant le segnor dou fié; nul n'enporte cort d'autre, ne ne doit avoir. » Compilatio de usibus Andegaviœ, dans les Coutumes et institutions de l Anjou et du Maine, éd. Beautemps- Beaupré, t. I, p. 52.

(2) On trouvera de longs détails sur cette question dans notre travail sur Le mariage civil et le divorce. Voir aussi Esinein, Le mariage civil en droit canonique^ t. I, p. 64 et suiv. Parmi les canonistes, les uns, comme Hincmar de Reims, et Pierre Lombard rattachaient l'indissolubilité à la notion même du sacrement et ils en faisaient la conséquence de la consommation du mariage plutôt que de l'échange des consentements. D'autres fondaient rindissolubilité sur le droit naturel; d'autres encore sur le droit divin positif; d'autres enfin admettaient à la fois ces diverses explications.

(3) On se rappelle une formule de Marculfe qui consacre le divorce par consentement mutuel, Marculfe, liv. Il, form. 30.

cette doctrine fut repoussée par celui de 755 et par celui de 789 (chap. 4:2). Il n'existe pas en France de texte prohibant le divorce avant cette époque, et dans la suite il y eut encore quelques cas de divorce malgré cette défense. Au xu® siècle, à l'époque de la rédaction du Corpus jitris canonici, l'indissolubilité du mariage fut affirmée avec une grande fermeté. 11 n'est pourtant pas impossible qu'au moyen Age, pour tourner la difficulté, on ait prononcé des divorces sous forme de nullité ou cassation de mariage. En d'autres termes, on aurait admis dans des cas d'ailleurs très rares, la nullité du mariage pour une cause postérieure à sa formation, ce qui est en réalité un divorce déguisé.

En outre, dans certaines coutumes locales, il est encore formellement fait allusion au moyen âge, soit au divorce, soit au droit de répudiation du mari. Ainsi les Assises des bourgeois permettent au mari de renvoyer sa femme si elle devient lépreuse, si elle est sujette à des attaques d'épilepsie ou si elle contracte des infirmités insupportables (1). Certaines coutumes du Béarn consacrent des principes à peu près analogues; elles permettent au mari de renvoyer sa femme si elle est affligée d'infirmités gênantes ou si elle s'est rendue coupable d'adultère. Mais dans ce dernier cas, le mari, après avoir chassé sa femme, peut l'obliger à revenir auprès de lui s'il le veut (2). Les anciens usages de Barcelone (art. 112) permettent aussi au mari de répudier sa femme pour cause d'adultère.

Il est d'ailleurs assez difficile de savoir à quel moment le divorce a définitivement disparu, précisément parce que ce mot divorce était aussi employé au moyen âge comme synonyme de nullité du mariage. Beaumanoir semble bien interdire complètement le divorce, même pour le cas d'adultère de la femme (3). L'Eglise a fini par ne tolérer le divorce que dans un cas, celui où l'un des époux embrassait la vie reli-

(1) Voy. l'art. 155 des Assises des Boui^geois ,

(2) Fors de Morldas, arl. 292 et 357.

(3; Beaumanoir, chap. 18, n'^ 6 et 17, t. I, p. 280 et 287.