CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

des délits ecclésiastiques. On en a de nombreux exemples dans le Registre de Vofflcialilé de Cerisy.

L'adultère était très sévèrement puni au moyen âge par la plupart des coutumes locales et même par le droit féodal. Les peines variaient souvent, mais elles étaient ordinairement pécuniaires, parfois corporelles et même indécentes (1). Le droit féodal voulait que Tadultère du vassal avec la femme de son seigneur lui fit perdre son fief et que celui du seigneur avec la femme de son vassal le privât de sa mouvance (2).

§ 3. — l'autorité paternelle.

Le droit de puissance paternelle porte au moyen âge un nom significatif : il s'appelle mainburnie, mot qui vient manifestement du mundeburdiuni de l'époque franque. Gomme lui, il indique un pouvoir de protection. Il est essentiel de ne pas confondre cette mainburnie avec le bail féodal, la garde et la tutelle romaine, qui forment autant d'institutions distinctes les unes des autres (3).

Cette autorité paternelle ne dérive, dans notre ancien droit, que du mariage ; elle n'existe pas sur les bâtards et l'adoption n'est pas connue à titre d'institution juridique. Dans la première partie du moyen âge, les coutumiers sont presqu'entièrement muets sur l'autorité paternelle. Ils ne s'occupent des effets delà filiation qu'au point de vue judiciaire, par exemple, pour nous apprendre qu'un père ne peut pas être témoin dans la cause de son fils, qu'un fils ne peut pas représenter son père à moins qu'il n'y ait exoine perpétuelle (4). L'autorité paternelle semble abandonnée aux mœurs et elle

(1) Voy. ce qui a été dit à cet égard au tome VI, p. 671.

(2) Livre des droiz et des commandemens^ n**^ 435 et 438.

(3) Les coutumiers commettent souvent eux-mêmes des confusions de ce genre, parfois sous Tinlluence du droit romain. Ainsi le Livre de justice et de plct paraît admettre la puissance romaine et la confondre avec la garde. Voy. Livre de jostice et de plet^ p. 57 et 58.

(4) Mais rien ne s'oppose à ce que le père représente son fils en justice. Cpr. Livre de jostice et de plety p. 59; Livre des droiz et des commande mens , n"^^ 224 et 589.

ne se dégagera de l'obscurité qu'à l'époque où le droit féodal aura organisé une législation complète sur le bail et sur le droit de garde. Beaumanoir lui-même ne précise pas les règles de l'autorité paternelle. 11 n'est jamais question dans ses coutumes du Beauvoisis des limites qui pourraient être apportées au pouvoir du père par l'intervention de la famille ou celle de la justice. 11 n'est pas davantage fait allusion au patrimoine des enfants, par la raison bien simple qu'il n'existe pas encore, tout ce qu'acquiert le fils profitant au père dans les familles des gentilshommes comme dans celles des vilains.

Les coutumiers abandonnent aussi à l'Église les questions de légitimité à raison de leurs rapports avec les deux sacrements du baptême et du mariage (1). Le droit canonique considère comme légitimes tous les enfants nés et conçus, ou simplement conçus, en légitime mariage (2). Pour prouver sa légitimité, Tenfant doit donc établir, d'abord l'existence du mariage de ses parents, ensuite son identité avec l'enfant de la femme dont il se dit le fils. Cette preuve du mariage des parents est relativement facile tant que ceux-ci vivent; mais elle deviendrait fort embarrassante si elle était encore directement exigée après le décès de l'un d'eux ou des deux (3). Aussi, en pareil cas, il suffit à l'enfant de prouver que ses parents ont vécu ensemble jusqu'à la mort de l'un d'eux ou qu'ils avaient la possession d'état d'époux légitimes (4).

Quant à la preuve de la maternité, elle peut se faire directement, par exemple au moyen des dépositions des sages-

(1) Le baptême avait lieu immédiatement après la naissance et le parrain choisissait le nom de son filleul. Jusqu'au concile de Trente on put avoir plusieurs parrains. Sur les solennités du baptême, voy. Gautier, La Chevalerie ^ p. 106 à 113.

(2) Glose sur le canon 2, X, Qui filii sint legitimi, \\, 17. — Voy. aussi ce que dit Panormitanus, sur le canon 12, X, Qui filii sint legitimi, IV, 17.

(3) Sur la question de savoir comment le droit canonique organise la preuve du mariage, voy, Esmein, Le mariage en droit canonique, t. 1, p. 191 et suiv.

(4) L'adversaire est, bien entendu, admis à la preuve contraire. Voy. sur ces divers points les observations de Panormitanus, X, Qui filii sint legitimi^ IV, 17, et notamment les numéros 4 et 7.