CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

femmes qui ont assisté à raccouciiement. Pour la paternité du mari, le droit canonique emprunte à la loi romaine la présomption is pater est et l'étend même au cas de concubinage, pourvu qu'il y ait vie en commun, de sorte que, dans ces circonstances, l'enfant naturel en profite pour établir sa filiation. D'ailleurs, tout prétendu père, légitime ou naturel, peut toujours faire tomber la présomption par la preuve contraire. Enfin, l'enfant légitime prouve aussi sa filiation par sa possession d'état personnelle et alors il est dispensé d'établir le mariage de ses parents (1).

Si l'on veut rechercher l'origine des anciens [principes de l'autorité paternelle dans nos coutumes, et pour les familles des roturiers et des vilains, il faut se reporter à l'organisation des communautés taisibles très fréquentes dans certaines parties de la France. Mais ce n'est pas la seule source de cette autorité paternelle, car cette puissance s'exerçait aussi en dehors de ces associations. Les traditions germaniques et l'influence de l'Église ont aussi contribué à sa formation, en même temps qu'elles ont empêché la puissance paternelle des Romains de pénétrer dans les pays de coutume.

L'autorité du père, d'après les usages germaniques, était relativement douce : le mundium cessait sur les filles par le mariage; sur les fils dès qu'ils étaient en âge de porter les armes et s'ils quittaient le toit paternel pour fonder un établissement séparé. Le père ne pouvait pas priver ses enfants d'une manière absolue de sa succession, en d'autres termes, Texliérédation était inconnue. En admettant, comme le veulent certains auteurs, qu'on lui ait reconnu le droit de vie et de mort, il est bien probable cependant que ce droit et celui do correction étaient soumis à la surveillance de la

(1) Il n'est pas davantage tenu d'établir que ses parents avaient la possession d'état de gens maries. Ajoutons qu'au Xil« siècle le droit canonique créa la théorie du mariage putatif, de sorte que, désormais, les enfants nés de mariages entachés de nullité et annulés, furent néanmoins considérés comme légitimes du moment que leurs parents, ou l'un d'eux, avaient été de bonne foi et que le mariage avait été, non pas clandestin, mais contracté publiquement, in facit Ecclesiœ. Voy. Esmein, Le mariage en droit canonique, t. Il, p. 34.

famille. De bonne heure, certaines lois barbares fixèrent l'Age de la majorité, par exemple à quinze ou dix-huit ans. Quelques-unes même reconnaissaient déjà certains droits à la mère sur les enfants, à défaut du père, et ces germes se développèrent ensuite sous l'influence de l'Église qui tendait sans cesse à rapprocher la condition de la mère de celle du père.

Elle contribua beaucoup aussi à assurer l'indépendance des enfants en consacrant la liberté des mariages et celle de la confession. Au xn^ siècle, René Lombard proclamait la validité du mariage contracté * sans le consentement du père de famille et Innocent III acceptait cette doctrine au commencement du siècle suivant (1). Aussi, lorsqu'à l'époque de la renaissance du droit romain quelques jurisconsultes essayèrent de faire pénétrer la patria potestas dans les coutumes, il s'éleva une réprobation générale. On ne voulait à aucun prix de cette puissance paternelle qu'on trouvait odieuse et les protestations contre un pareil changement finirent par se formuler dans cette règle de Loysel : « Droit de puissance paternelle n'a lieu » (2). Cette maxime ne signifie pas, comme on l'a dit parfois avec une certaine légèreté, que les pères n'avaient aucune autorité sur leurs enfants dans les pays de coutume, et la meilleure preuve qu'on puisse donner de cette erreur, c'est qu'en effet dans la suite, un grand nombre de coutumes se sont attachées à consacrer cette autorité des parents (3). Mais celle-ci n'avait rien de commun avec la dure puissance paternelle du droit romain, et telle était précisément la différence qu'entendait affirmer la règle consacrée par les Institutes coutumières.

Qu'on parcoure les poèmes moraux du temps et l'on y

(1) Friedberg, Lehrhuch des catholischen und evangelischen KirchenrechtSy p. 235. — Décrctale de Grégoire IX, IV, 5, 6.

(2) Loysel, Inst. cout., liv. 1, lit. I, régie 37.

(3) Vitry, art. 100; Reims, art. 6 et 7 ; Montargis, chap. 7, art. 2; Bourbonnais, art. 168; Poitou, art. 316; Chàlons, art. 7; Sedan, art. 5; Chartres, article 103; Chàteauneuf, art. 133; Berry, art. 3; Bretagne, art. 498. Cpr. Desmares, Décisions y n"*» 36 et ^248.

cnAPiTiu: XIV. — la famille. ITl

verra Taulorilé paLernelie telle qu'elle apparaît aussi dans les coutumiers. Le castoiement d'un père à son fils {\), recueilfait par un auteur de contes moraux resté inconnu, nous montre un père occupé d'instruire son fils par les exemples : il n'entend pas en faire un stoïcien rigide ni un sombre mystique, mais un bon bourgeois, aimable, joyeux, aimant Dieu, obéissant au roi, fier de son état et de sa naissance, dédaigneux de la vanité des nobles bâtards et des bourgeois gentilshommes. L'amour et la sollicitude paternels ont remplacé l'autorité hautaine et despotique de la loi romaine (2). Déjà au mii^ siècle, Accurse avait constaté que la puissance des parents sur les enfants était très douce en France : « AHue gentes fluiedam ut servos lenent filios^ itt Selavij aliœ^ itt prorsus abso-^ lutosut Francigejice (^6) , ^ Cette observation n'a pas cessé d'être vraie dans la suite. Tant que l'enfant vivait dans la mainburnie et communauté de ses parents, il était plutôt un associé qu'un subordonné. Sans doute, les acquisitions qu'il réalisait profitaient à la communauté représentée par son [)ère plutôt qu'à lui-même, mais il tirait aussi avantage des bénéfices réalisés par les autres et le droit de succession ne s'ouvrait plus tard sur l'ensemble du patrimoine qu'au profit des enfants demeurés dans la communauté, Aussi, bien que la majorité fût acquise de très bonne heure, les enfants devaient hésiter souvent à en profiter pour éviter de sortir de la famille. Cet abandon de la communauté aurait donné à l'enfant l'indépendance, mais elle l'aurait en même temps privé des droits de succession. Toutefois, en fait, lorsque Tenfant avait une juste cause pour s'établir ailleurs, on avait soin de lui donner une sorte de pécule qui lui constituait une succession anticipée.

A la différence delà puissance paternelle du droit romain, !n mainburnie du droit coutumier existait aussi bien au pro-

(1) Ce recueil est imité d'un ouvrage latin du XU® siècle connu sous le titre de Disciplina clericalis .

(2) Cette bienveillance n'empêchait pas, tant s'en faut, l'autorité du père d'être considérable. Voy. à cet égard Gautier;, La Chevalerie, p. 228

(3) Sur le titre des Instiiutes de Justinien, De patria potestate .