‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 94 sur 406 · VII · texte numérisé non relu

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fit de la mère qu'en faveur du père, seulement la femme étant placée pendant le mariage sous la puissance maritale, c'était le père seul qui durant le mariage exerçait l'autorité sur les enfants. La mère n'entrait en jouissance de cette autorité qu'après la dissolution de l'union conjugale. Ce droit fut surtout affirmé à la fin de notre période et au commencement de la suivante (1). D'un autre côté, la mainburnie existait sur tous les enfants mineurs, francs ou serfs, qui n'étaient pas assujettis au bail (2).

Sur la personne de ses enfants, le père exerce certainement le pouvoir de correction et s'il peut, comme nous l'apprend Beaumanoir, battre sa femme, à plus forte raison a-t-il e même droit sur ses enfants. Mais il est certain qu'il ne saurait plus être question du droit de vie et de mort. Il ne peut pas davantage vendre ou échanger ses enfants. On chercherait en vain la trace de ces droits dans Beaumanoir;, on ne l'y trouverait pas. Sans doute certains textes, d'ailleurs très rares, nous parlent d'opérations de cette nature, mais ce sont là de véritables anomalies qu'on peut à la rigueur retrouver dans tous les temps et dont on ne saurait tirer aucune conséquence (3). Les anciens textes coutumiers nous apprennent formellement que le père ne peut pas disposer de ses enfants par vente, échange ou autrement (4). Le père a sans doute le droit de fiancer ses enfants, mais il ne peut

(1) Bouteiller, Somme rural y liv. I, tit. 100, p. 570. — Cpr. ChàJons, art. 2; Vitry, art. 70, 100, 110 et 14-1. Dans les Tors de Béarii, l'autorité pateruelle était également commune au père et à la mère. Voy. Laferrière, Histoire du droit françaiSy t. V, p- 435.

(2) Loysel, Inst. cout., liv, I, tit. 4, règle 2.

(3) Ainsi, un texte de la fin du XI« ou du commencement du XII« siècle, nous parle d'un père de faaiille qui fit tradition à une église de Cologne, de sa fenime^, de ses deux fils, de ses trois esclaves et de tous sçs biens^ ne réservant la liberté que pour lui-même et afin de pouvoir acquérir les successions de ses proches, spe hœreditatis propinquorum . Cpr« Lœrsch et Schroder, Urkundcriy Privatrechty t. I, p. 67, n** 87. C'est évidemment là un acte dont la cause nous échappe, mais qui était nécessité par des circonstances particulières.

(4) Ainsi le Livre de justice et de plet a soin de nous dire qu'on ne peut pas échanger sa femme ni son fils, mais seulement son serf. Cpr. Livre de jostice et de plet, p. 173.

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