CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

pas les marier contre leur gré (1). Les parents ont au contraire le devoir de nourrir et d'élever leurs enfants (2). Certains coutumiers veulent même que le père donne mariage à sa fille (3). La réserve des quatre quints des propres est assurée aux enfants, d'ailleurs plutôt dans l'intérêt de la famille que dans leur intérêt propre, mais enfin elle leur profite largement et ne saurait leur être enlevée par exhérédation.

C'était seulement dans de rares coutumes que les pouvoirs du père étaient plus rigoureux. Ainsi à Bordeaux le père pouvait donner son fils en gage pour cause d'extrême pauvreté ou pour sortir de prison; vieil usage qui remontait peut-être à l'époque romaine, mais la coutume de Bordeaux n'accordait plus le droit de vente (4).

La famille avait un droit important de surveillance et d'intervention, même vis-à-vis du père. C'est ainsi qu'elle pouvait retirer la garde au père (ou à la mère) s'il se remariait, s'il tombait en état de démence, s'il infligeait de mauvais traitements à l'enfant, s'il y avait lieu de craindre qu'il ne lui fit contracter un mariage désavantageux. La justice avait aussi la faculté d'intervenir, mais à titre purement gracieux.

Quant aux biens, l'autorité des parents a plusieurs fois varié dans notre ancien droit. On a commencé par admettre que toute acquisition faite par le fils appartenait au père. C'était probablement une conséquence de ce principe germanique qui concentrait tout le patrimoine entre les mains du père représentant de la communauté. Il semble bien que du temps de Beaumanoir, par tradition des vieilles coutumes germaniques et aussi comme conséquence des communautés

(1) Livre de jostice et de plet, p. 185. Le père ne peut pas être parrain de son enfant ni la mère marraine, mais pour des raisons purement canoniques;, et à cause de la parenté résultant du baptême. Cpr. Livre de jostice et de plct^ p. 199.

(2) Livre de jostice et de plet^ p. 59. Cpr. pour les adultérins, p. 196* — AU" ciennos coutumes d'* Anjou et du Maine, F, n'' 599, t. II, p. 221.

(3) Livre des droiz et des commandemensy n*" 774. Mais le père ne pouvait rien donner à Tenfant né ex damnato co'itu. Cpr. Livre des droiz et des comynandemens, n° 770.

(4) Les couslU77ies de la vila de Dordeu, art. 4-3. Cpr. Paul, Sentences^ V, 1, 1.

taisibles, l'enfant ne possédait rien, pas plus dans l^s familles des gentilshommes, qui pourtant ne pratiquaient pas les communautés taisibles, que dans celles des vilains : tout ce que le fils acquérait profitait au père. C'était là une règle très répandue dans les pays de coutume. Dans le Uainaut (1), jusqu'à répoque de la rédaction de la coutume de 1410, tous les biens acquis même par succession aux enfants qui vivaient avec leur père, profitaient à celui-ci; toutefois, pour les immeubles provenant de successions, le droit du père était limité à un usufruit, exempt d'ailleurs de toute charge de réparation et d'entretien. Dans l'Orléanais et dans l'ancienne coutume de Paris, nous voyons aussi le fils acquérir pour le père, du moment qu'il vivait avec lui en communauté (2). Ainsi celui qui faisait une donation ou un legs à un fils était censé donner au père et à la mère (3) qui en profitaient en pleine propriété. Il n'en était autrement qu'autant que le donateur ou le testateur avait eu le soin de causer la libéralité et de l'affecter spécialement à l'usage de l'enfant, par exemple en disant qu'il faisait la donation ou le legs pour que l'enfant fût instruit ou marié et même, dans ce cas, si la cause de la libéralité venait à manquer ou à disparaître, celle-ci profitait au père. De nombreux textes nous prouvent que tel était bien, dès la seconde partie de notre période, et certainement auparavant déjà, le droit commun delà France (4).

De ce que le père profitait de tout ce qui arrivait à son fils, on avait tiré cette conséquence qu'en, cas d'un délit commis par un enfant, le père devait payer l'amende et réparer le tort fait par son fils, non pas comme représentant de l'enfant, ni à raison d'une responsabilité quelconque^ mais

(1) Cpr. Dumées, Histoire et éléments du droit français pour les provinces du ressort du Parlement de Flandre^ 1 vol. in-i2, 1753, p. 7.

(2) Établisse?nents de Saint Louis, liv. I, chap. 144. — Sentence du Parloir aux bourgeois du 8 juin 1293, p. 130.

(3) Desmares, Décisions, n^'^ 36 et 248.

(4) Desmares, Décisions, 36 et 248. — Grand Coutuinier de France, liv. II. chap. 30. — Terrieu, liv. II, chap. 17.- — Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 75. — Anciennes coutu^nes d'Anjou et du Maine^ F, n""* 598 et 599, t« II, p. 221.