CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

parce qu'il possédait tout le patrimoine de la famille (1).

Lorsqu'on admit que dans certains cas le fils pourrait posséder des biens propres, alors le père n'en eut pas non plus l'usufruit bien qu'il existât cependant un droit analogue à l'époque franque. Quelques coutumes, il est vrai, reconnaissaient une sorte d'usufruit au profit du père, mais c'était là une véritable exception (2). Il est probable que cet usufruit ne s'était pas généralisé, à cause du système des communautés taisibles pour les roturiers et du bail féodal pour les nobles. Lorsque l'enfant roturier vivait en communauté avec ses père et mère, tous les biens acquis par lui à un titre quelconque, appartenant àla communauté représentée par le père, on ne voit pas comment il aurait pu être question d'un droit d'usufruit au profit de ce dernier, tandis qu'on s'explique très bien que le père ait été tenu de toutes les dettes de son fils, à raison même de sa qualité de représentant du patrimoine commun. En réalité, les parents avaient plus que la jouissance des biens acquis par leurs enfants, puisqu'ils en profitaient en pleine propriété. Cet état de choses soigneusement décrit par Beaumanoir, dans le chapitre lo de ses Coulitrnes de Deaiivoisis, s'est prolongé jusqu'à la rédaction officielle des coutumes. On n'admit plus alors de société taisible entre parents et enfants, mais on n'accorda pas non plus aux parents la jouissance des biens de leurs enfants. C'est donc à partir de cette époque qu'ils en furent réduits à Tadministration. Dc^à auparavant on avait permis à tout enfant de garder pour lui ses acquisitions et de commencer à se créer un patrimoine propre : il lui suffisait, une fois qu'il était

(1) Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine, A, n'' 14, t. I, p. 46; F, n**^ 513, 515, 1330; t. II, p, 196, 197, 495.

(2) Ainsi dans le Poitou et dans l'Anjou le père avait l'usufruit des héritages donnés à ses enfants. Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n"* 601, t. II, p. 222. — Livre des droizet des commandemens , n" 142. — De même, dans la coutume de La Rochelle, le père faisait siens les fruits des biens de ses enfants mineurs. C'étaient là des particularités qui s'étaient introduites sous l'influence du droit romain. On rencontre des dispositions analogues en Béarn : le père a l'usufruit des biens de ses enfants mineurs, mais les acquisitions du fils ne lui appartiennent jamais en propriété, à moins que celui-ci ne les ait réalisées avec des biens de son père. Cpr. Fors de Béarn^ art. 179 et suiv.

parvenu à Tâge de majorité, de quitter ses parents et d'aller fonder un établissement séparé. Mais, dans ce cas aussi, il était privé des droits de succession. A la fin du xit"" siècle, cette rigueur s'adoucit et l'enfant sorti de la communauté put venir à la succession à la condition d'y être appelé par son père (1); un peu plus tard, à partir d'une époque assez difficile à préciser, on se montra encore plus facile et l'enfant sorti de communauté fut appelé de plein droit à la succession comme les autres, à la seule condition de rapporter ce qu'il avait reçu de ses parents en quittant le foyer paternel.