LE BAIL ET LA GARDE

Le mot bail vient du mot bajttlus qui, dans la basse latinité, signifie gouverneur. Le bail, d'après la coutume de Bretagne, appelé aussi garde royale ou seignextriale, ou bien encore garde noble dans la coutume de Normandie, était le droit appartenant au seigneur féodal, lorsque le vassal laissait à sa mort un héritier mineur, de s'emparer du fief et d'en prendre tous les revenus tant que durait l'incapacité de cet héritier. Ce droit était une conséquence forcée du système féodal. Au début le seigneur n'avait-il pas le droit de reprendre le fief à la mort du vassal, à moins d'une stipulation contraire dans l'acte de concession? Dans tous les cas, même après rétablissement d'un régime de succession, le vassal n'avait de droit sur le fief qu'à charge de rendre au seigneur certains services, notamment le service militaire. Or l'héritier mineur du vassal ne pouvait pas fournir ce service (2); le seigneur était donc tout naturellement chargé d'élever l'enfant mineur de son vassal décédé et de le mettre en état de prendre le fief à sa majorité- En retour de cette charge, et surtout à cause de l'incapacité du mineur de rem-

(1) Grand Couiumier de France^ liv. H, chap. 40 in fine.

(2) Le fief était soumis au droit de garde^ non seulement si le vassal avait laissé un héritier mineur, mais aussi dans le cas où l'héritière du vassal était une femme dont le mari n'avait pas encore atteint sa majorité. Voy. Gi^and Couirjimier de Noi^mandie^ chap. 33.