CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

plir le devoir militaire, le seigneur reprenait son fief jusqu'au moment où le nouveau vassal devenait capable et il s'en attribuait aussi tous les avantao^es et profits. Le droit de garde, comme on le voit, ne portait pas sur tous les biens que le vassal avait pu laisser à sa mort, mais seulement sur les fiefs (I). En Normandie et en Angleterre, le droit de garde noble n'existait même que sur les fiefs nobles : les autres tonures ne donnaient qu'une espèce de tutelle déférée à certains parents du tenancier mineur (2).

Il est possible que les feudistes aient organisé le bail et le droit de garde en prenant comme modèle ce qui existait déjà pour les biens ecclésiastiques vacants. Ainsi la garde des églises, comme celle des fiefs, conférait l'administration et la jouissance. Toutes deux prenaient fin dès que l'évêque ou le vassal se trouvait en état de remplir ses fonctions, l'un par le serment de fidélité, l'autre par l'hommage. Cette jouissance intérimaire du fief pendant la minorité du vassal s'appelait garde, du mot germanique ^oarde. Cette garde du fief fut, à l'origine, organisée à peu près partout de la même manière : elle consistait surtout à donner au seigneur la possession et la jouissance du fief comme compensation de la privation du service militaire qu'il ne pouvait exiger d'un mineur. D'ailleurs il était tenu de certaines charges, notamment il devait prendre soin du mineur et l'élever, administrer ses biens en bon père de famille : manoirs, habitations, bois, prés, jardins, (Hangs, moulins, etc. S'il se permettait de les détériorer ou de les aliéner, non seulement il devait réparation du dommage, mais il était même menacé de la perte du bail. On s'est trompé lorsqu'on a cru que le soin du mineur n'appartenait au seigneur qu'à titre exceptionnel; ce que dit à cet égard

(1) Voy. par exemple ^tîcien?ie coutume Artois ^ lit. XXXIX, n" 5, éd. Tardif, p. 76. — Aussi le bail se réglait-il d'après la coutume de la situation du fief. Anciens coutumiers des pays de Vermandois, n"* 3^0, p. 162.

(2) Gi^and Covtumicy^ de Norma7idie^ chap. 33, Coutume de Normandie, article 213. — Britton, chap. 66. — Voir VHistoire du droit et des institutions de l'Angleterre^ t. 11, p. 200. — On sait que dans ces pays le mot fief avait un sons plus large qu'en France et s'appliquait même à des biens qui n'étaient pas nobles.

MM

le Gi^and Coittitmier de Normandie (chap. 33), doit être considéré comme le droit commun de la France.

Le seigneur gardien avait à peu près les droits d'un usufruitier sur le fief; il prenait par exemple les fruits (1). Mais le seigneur aurait encouru une indemnité et l'extinction de la garde s'il avait aliéné un des biens sur lesquels portait son droit; s'il avait détérioré une maison, fait couper un bois, etc. (2). Il était également tenu de payer, parmi les dettes du vassal défunt qui venaient a échoir durant le bail, toutes celles qui étaient assises sur l'héritage soumis à sa garde. C'est du moins ce que consacre l'art. 215 de la coutume de Normandie, mais cette disposition paraît remonter à une époque fort ancienne.

C'est aussi en vertu du droit de bail, que le seigneur devait consentir au mariage de sa vassale mineure. D'après le Grand Coutumier de Normandie^ le seigneur a, à la fois, le droit et le devoir de marier la fille placée sous sa garde dès qu'elle arrive en âge; mais pour éviter les abus de sa part, on exige aussi le consentement des parents et des amis de la demoiselle de fief. A ce moment le bail cesse et le fief est remis au mari, à moins que celui-ci ne soit lui-même encore mineur; dans ce cas le bail persiste jusqu'au jour où le mari aura atteint sa majorité car, dit le Grand CoiUitmier^ la femme doit suivre la loi et la condition de son mari (3).

Tel était le système primitif du droit de bail; son existence nous est révélée pour la Normandie par le chapitre 33 du Grand CoiUitmier de ce duché (4). Ce chapitre est tout particulièrement intéressant pour ce motif. C'est qu'en effet en

(1) Grand Coxilumier de Normayidie, chap. 33, éd. de Gruchy, p. 99. — Coutume de Normandie, art. 225. — Anciens Coutumier s de Picardie, éd. Marnier^ p. 6, 7, 58.

(2) Grand Coutumier de Normandie, chap. 33 in fine, éd. de Gruchy, p. 104.

(3) Il ajoute que si la demoiselle du fief ne se marie pas, le bail dure jusqu'à ce qu'elle ait atteint sa vingtième année. Voy. sur ces divers points Grand Coutumier de NormanfLie, chap. 33, éd. de Gruchy, p. 103; Anciens coutumiersde Picardie, éd. Marnier, p. 6.

(4) Pour la Bretagne, voy. d'Argentré, sur Part. 74 de l'ancienne coutume de Bretagne.