CINQUIÈME PARTIE

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§ 19, — Aperçu général sur le développement des ordonnances,

Si Ton parcourt dans leur ensemble toutes les ordonnances royales de la troisième race, on arrive facilement à distinguer quatre périodes nettement tranchées. Pendant la première période que nous avons déjà dépassée, le pouvoir royal n'use pour ainsi dire pas de son droit de faire des lois; aussi les ordonnances sont-elles excessivement rares. Le plus ancien acte législatif de la troisième race parvenu jusqu'à nous est de Tannée ilî>5 et du roi Louis VH (1). On relève ensuite des ordonnances sous les règnes de Philippe-Auguste, de saint Louis, de Philippe de Valois, de Charles V et de Charles VI. Mais ces ordonnances, peu nombreuses, sont dues surtout au hasard des circonstances et ne résultent pas d'un plan ni d'une politique générale, à moins cependant qu'il ne s'agisse de l'amélioration de la justice.

Après la fin de la guerre de Cent Ans, les actes législatifs des rois de France se multiplient rapidement. Les ordonnances royales prennent en même temps une forme et des caractères nouveaux. C'est surtout le xvie siècle qui produit les grandes ordonnances les plus remarquables pendant cette seconde période. Les ordonnances de ce temps portent sur les matières les plus diverses; elles ont pour objet la réforme de l'État et de tous ses organes, Église, justice, finance, droit civil, procédure. Fort souvent elles sont rendues h la suite d'une tenue d'États Généraux ou parfois d'une assemblée de notables et pour donner satisfaction à leurs vœux. Cependant le roi n'oublie jamais son intérêt personnel et il est facile de relever, dans certaines dispositions de ces grandes ordonnances du xvie siècle, des tendances nettement centralisatrices. La dernière des grandes ordonnances de

(i) Voy. Viollet, Précis de /liisioîrc du droit français, P* éd.. p. 128.

cette nature est celle qui fut préparée par le chancelier Michel de Marignac à la suite des Etats Généraux de 1614. Elle fut promulguée en 1G2U ; mais, par cela même qu'elle consacrait de sages réformes, elle fut de toutes parts l'objet des plus vives attaques. Presque tous les Parlements refusèrent de l'enregistrer. On l'appela par dérision le code Michautet elle tomba rapidement dans l'oubli.

De 1021) ii 1067, on ne relève aucune grande œuvre législative. Le pouvoir royal ne reprend son activité qu'avec le ministère de Colbert, et les grandes ordonnances du règne de Louis XIV diffèrent essentiellement de celles des siècles précédents. D'abord il n'est plus question et depuis longtemps d'Etats Généraux ni même d'assemblées des notables. C'est donc de sa propre initiative que Louis XLV promulgue toutes ces grandes ordonnances. Mais Colbert mt son inspirateur. Plein de méfiance pour les hommes de loi et pour les magistrats, le grand ministre entend qu'elles ne soient plus rédigées par le chancelier. Les nouvelles ordonnances vont être préparées par des commissions spéciales dont on aura soin d'exclure les magistrats. Ceux-ci ne parviendront à se faire entendre que pour la rédaction de l'ordonnance sur la justice civile et pour celle qui fut consacrée à la procédure criminelle. C'est qu'en effet les grandes ordonnances du règne de Louis XIV diffèrent des précédentes aussi bien par leur objet et par leur méthode que par les procédés employés pour préparer leur rédaction. L'ordonnance de 1629, préparée par le chancelier de Marillac, clôt la série des ordonnances qui portaient sur les questions les plus diverses pour répondre aux vœux des Etats Généraux. Aussi est-ce à tort que cette ordonnance a été souvent appelée code Michaut, un véritable code ne portant que sur une branche de la législation dontil expose tous les principes dans un ordre méthodique. Les ordonnances antérieures à Louis XIV n'offrent aucun de ces caractères : elles portent sur toutes les branches de la législation, ne tranchent pour chacune d'elles qu'un certain nombre de questions, le tout

sans méthode. Les grandes ordonnances du règne de Louis XIV forment au contraire de véritables codes. Ce sont à vrai dire nos premiers codes (1). Chacune d'elles est consacrée à une branche du droit, la procédure civile, l'instruction criminelle, le commerce de terre, la marine, les eaux et forêts, et tous les principes relatifs à telles ou telles parties de la législation sont exposés d'après un plan logique : tantôt l'ordonnance est divisée en un certain nombre de titres ; tantôt elle comprend plusieurs livres et chaque livre plusieurs titres.

La codification du règne de Louis XIV inspirée par Colbert est, après la rédaction des coutumes, le plus beau et le plus grand travail législatif auquel on se soit livré dans notre ancienne France. Il a été terminé dans un temps relativement court, une quinzaine d'années. Pendant les trente dernières années de son règne, Louis XIV n'a pour ainsi dire plus légiféré ; les ordonnances qu'il a rendues dans cette dernière période sont relativement rares; elles ont souvent pour objet de compléter le travail antérieur. Celuici avait, à vrai dire, porté sur presque toutes les branches du droit. Colbert n'avait exclu de sa vaste entreprise que le droit civil et le droit pénal. Le droit civil était régi par les coutumes et par la loi romaine. Déjà plusieurs Ibis on avait entrevu la nécessité d'y mettre une certaine unité, mais sans trouver le moyen de réaliser ce vœu. Colbert comprit qu'il n'aboutirait à aucun résultat s'il voulait entreprendre une réforme de ce genre. Elle avait été tentée sous ses yeux par le premier président de Lamoignon, jaloux de partager la gloire législative du grand ministre, et elle avait lamentablement échoué. Colbert se le tint pour dit et n'essaya pas de réaliser ce qui ne pouvait l'être.

C'est seulement sous le règne de Louis XV que quelques tentatives furent faites pour introduire l'unité, sinon dans

fi) Voy. ce que j'ai dit dans mon mémoire sur La Codification en Europe au XIXe siècle, Paris, 1894, 1 br. in-8° (Extrait de la Revue politique et parlementaire).