CHAPITRE PREMIER

LE S SOURCES DU DROIT

loi

Il faut notamment citer ceux de Rebuffe, de Fontanon et de Guénois. Le code Henri, publié par l'avocat général Brisson sur Tordre du roi Henri III, ne doit pas être placé parmi ces recueils. C'est bien plutôt un essai de codification générale. En 1620 on publia une nouvelle compilation d'ordonnances que Néron et Girard développèrent ensuite. Ce recueil de Néron, plus tard amélioré par Laurière et par Ferrière, est encore fort utile aujourd'hui. On peut aussi citer la collection de Corbin, qui parut en 1G2H sous le litre de code Louis XIII, et celle de Blanchard qui date de 1715. Mais la meilleure de toutes les collections est incontestablement celle qui se fit par l'initiative et sous l'autorité des chanceliers, à partir de 1723, et se continua jusqu'à la Révolution. Elle est généralement connue sous le nom de R.ecueil du Louvre. Après la création de l'Institut, le travail a été repris sous le patronage et la direction de l'Académie des inscriptions. Cette collection compte aujourd'hui vingt et un volumes, mais l'Académie des inscriptions, arrivée à la fin du règne de Louis XII. a estimé que sa mission était achevée, et le travail de la collection s'est de nouveau trouvé interrompu jusque dans ces dernières années. L'œuvre a été reprise par l'Académie des sciences morales et politiques qui délègue chaque année ses pouvoirs à une commission spéciale. Cette commission vient de terminer le catalogue des actes de François Ier et de commencer la publication du texte môme des ordonnances (1). Une autre collection plus pratique et plus complète en ce qu'elle embrasse tout l'ancien régime jusqu'à la I\évolution? mais dépourvue de tout caractère scientifique, a été publiée à partir de 1827 en 29 volumes, par MM. Jourdan, de Grusy et Isambert, sous le titre de Recueil général des anciennes lois f rançaises (2).

(1) Voy. le Mémoire de M. Aucoc, dans les Séances et travaux de V Académie des sciences morales et jjolilïques, année 1882, t. 120, p. 43 et suiv., et le rapport que publie chaque année dans le même recueil le rapporteur de la commission.

(2) On trouvera rénumération des autres recueils limités aux ordonnances d'un règne ou aux ordonnances relatives à une matière spéciale, dans la Bibliothèque choisie des livres de droit publiée par Camus.