CHAPITRE PREMIER. LES SOURCES I)T DROIT lli

de Blois, relative à la police du royaume 3 ainsi appelée parce qu'elle fut faite à la suite et en conformité des vœux des États Généraux tenus a Blois en 1 T>76 et quoique en réalité cette ordonnance ait été rendue à Paris. Mais entre l'ordonnance de Moulins de 1566 du règne de Charles IX et l'ordonnance de Blois de 1579 du règne de Henri lli, il faut mentionner quelques mesures législatives très importantes et cependant d'un objet limité, notamment F édit de juillet 1566 qui renouvela le principe de Tinaliénabilité du domaine de la couronne, sauf exception pour apanage des princes mâles de la maison de France et aussi pour les besoins de la guerre. L'année suivante, en mai 1567, fut rendue, par les soins du chancelier de L'Hospital, et à la demande des nobles des pays de droit écrit, l'édit des mères ou de Saint Maur ; il avait pour objet d'abroger la loi romaine qui appelait les mères à la succession de leurs enfants décédés, par préférence à l'aïeule et aux parents collatéraux, sans tenir compte de l'origine et de la nature des biens. Il en résultait que souvent les biens changeaient de famille. Le nouvel édit limita le droit de succession des mères aux meubles et acquêts avec usufruit de la moitié des propres paternels. Cet édit ne satisfit personne; il ne fut enregistré que par les parlements de Paris et de Provence (1).

L'ordonnance de Blois de 1571). rendue à la suite des premiers États Généraux tenus en cette ville, ne comprend pas moins de 363 articles, portant sur les matières les plus diverses, état ecclésiastique, hôpitaux, universités, justice, noblesse, gens de guerre, domaine de la couronne, aides et taillles, police, etc. L'ordonnance accepte enfin le concile de Trente, dont la papauté demandait depuis longtemps la réception, mais seulement sur les matières disciplinaires ; elle règle la nomination aux archevêchés et évechôs vacants

(1) Dans la suite il fut confirmé par l'ordonnance de 1020, puis révoqué un siècle plus tard par un édit d'août 1729, qui remit purement et simplement en vigueur le système du droit romain.

172 Cinquième partie. — époque monarchique

conformément au Concordat dont les dispositions avaient été jusqu'alors assez mal appliquées ; elle rappelle à l'Université de Paris l'interdiction d'enseigner le droit romain. Au point de vue de la sécurité du royaume, toutes ligues défensives et offensives sont interdites. Pour améliorer la justice, l'ordonnance réduit le nombre des offices de judicature, en abolit la vénalité tant dans les sièges seigneuriaux que dans les sièges royaux, renouvelle la nécessité de la taxe des épiées, organise les Grands Jours et le Grand Conseil. Pour le droit civil, l'ordonnance de Blois posa en principe que les roturiers ne sont pas anoblis par Tachât d'un fief; elle interdit le prêt à usure de la façon la plus rigoureuse ; elle prescrivit la publicité des mariages au moyen de trois publications de bans et par l'échange des consentements, en présence du propre curé et de quatre témoins ; enfin elle organisa la tenue des registres de mariage, comme l'ordonnance de 1539 avait déjà établi ceux des naissances et décès (1). Cette ordonnance de 1579 rappelait un certain nombre de dispositions contenues dans les grandes ordonnances précédentes et qui n'avaient pas été observées. Elle n'eut d'ailleurs pas plus de succès : les troubles religieux et civils étaient si graves que loute autorité, même celle du roi, tombait en pleine dissolution.

Au bout de quelques années, pour ramener la paix dans le royaume, on recourut à une nouvelle convocation des États Généraux ; ce furent les seconds Etats de Blois qui se réunirent le 16 octobre 1588 : ils n'aboutirent à aucun résultat et ne furent suivis d'aucune ordonnance générale. D'ailleurs aucun des trois ordres ne demanda de réforme, ni môme l'application de celles qui avaient été précédemment ordonnées. Les esprits étaient ailleurs : il s'agissait de savoir si un huguenot allait devenir roi de France. LTor-

(1) Cette ordonnance de Blois a été expliquée en partie par Boutaric, Toulouse, 1745, 1 vol. in-4°. Boutaric s'en est tenu aux dispositions relatives au droit canonique.