CHAPITRE PREMIER

ïj;s SOURCES DU DROIT

été faits sont presque tous pénétrés de son esprit.

Mais par qui ces véritables codes, ces grandes ordonnances ont-elles été préparées? En doit-on l'idée première à Louis XIV ? Ont-elles été élaborées par Colbert? Ou bien n'est-ce pas Lamoignon et le parlement qui ont exercé une influence prépondérante, surtout pour les deux premières ordonnances? Ou bien encore s'agit-il d'une œuvre commune à Colbert et à Lamoig non, comme l'ont dit beaucoup d'auteurs, surtout pour l'ordonnance de I GG7 qui aurait été provoquée par Colbert, mais préparée par une commission de parlementaires sous la présidence de Lamoignon I ? Faut-il attacher une certaine importance au rôle du chancelier Séguier? Les ordonnances ont-elles été préparées par une commission mixte composée de conseillers d'Etat et magistrats du parlement 2 ? Aujourd'hui la lumière s'est faite, grâce à la publi-

1 Voici en quels termes s'exprime Voltaire dans son Siècle de Louis XIV\ chap. xxix : « Louis XIV voulut en même temps faire des choses plus grandes et d'une utilité plus générale, mais d'une exécution plus difficile ; tétait de réformer les lois. Il y lit travailler le chancelier Séguier, les Lamoignon, les Talon, les Bignon, et surtout le conseiller d'Ktat Pussort. Il assistait quelquefois à leurs assemblées. L'année 1667 fut à la fois l'époque de ses premières lois et de ses conquêtes. L'ordonnance civile parut d'abord ; ensuite le code des eaux et forêts ; puis des statuts pour toutes les manufactures; l'ordonnance criminelle; le code du commerce; celui de la marine: tout cela se suivit presque d'année en année. 11 y eut même une jurisprudence nouvelle, établie en faveur des nègres de nos colonies, espèce d'hommes qui n'avaient pas encore joui dus droits de l'humanité ».

(2) On lit dans Perrière. v,s Ordonnances de Louis XIV : « Sa Majesté fit assembler les principaux: magistrats de son conseil et du parlement, qui tinrent plusieurs conférences chez M. le chancelier Séguier au commencement de l'année 1667 pour examiner et arrêter les articles de l'ordonnance civile qui fut publiée au mois d'avril de la même année. L'ordonnance sur les matières criminelles fui dressée et examinée de la même manière et ensuite publiée au mois d'août 1670 ». Ce que dit Ferrière est exact, mais ne se rapporte qu'à la dernière période de la préparation de l'ordonnance, la moins importante. 11 n'est pas sans intérêt de constater dès maintenant que l'ordonnance de 1070 a été préparée de la même manière que celle de 16c>7 : mais Perrière ne relève pas ce fait pour l'ordonnance du commerce de 1673, ni pour l'ordonnance de la marine de L681. Bornier donne des explications un peu plus complètes. 11 nous apprend que l'ordonnance de 1667 fut préparée par le Conseil en présence du roi, et qu'ensuite il prit l'avis du parlement au moyen de conférences qui se tinrent chez le chancelier et où se réunirent des commissaires du Conseil et des commissaires du parlement. 11 ajoute que l'ordonnance de 1670 fut préparée de la même manière, que celle de 1673 le fut autrement. Quant à l'ordonnance de 1669, il ne sait pas comment elle a été faite. Yoy. Bornier, Conférences des ordonnances de Louis XIV, t. I, préface.