CINQUIÈME PARTIE

cation de nombreux documents de Golbert, à la connaissance du journal d'Olivier cTOrmesson et à la découverte de mémoires le plus souvent officiels, adressés au roi et relatifs à La réforme législative (t).

L'honneur de la réforme revient tout entier à Golbert. Mais la direction dans les détails et pour la suite du travail a appartenu à son oncle, le conseiller d'Etat Pussort. Le premier président de Lamoignon et les parlementaires ne sont intervenus qu'assez tard, et on a même eu le soin de leur laisser ignorer, aussi longtemps que possible, les travaux commencés ; il n'en ont eu probablement connaissance que par des indiscrétions. Quant à Louis XIV, on lui avait si souvent attribué de son vivant même l'idée première et la direction de la réforme, qu'il a fini par le croire, et dans ses mémoires en effet il s'en réserve la gloire exclusive (2). La vérité est que Louis XIV a suivi de près ces travaux de réforme ; il les a souvent dirigés en personne, avec un tact et une bienveillance extraordinaires, s'adressant à ses collaborateurs en termes d'une courtoisie royale, provoquant les contradictions et les discussions pour en faire sortir la solution exacte.

Les projets de réforme apparaissent pour la première fois dans un travail écrit de la main de Golbert et trouvé dans ses papiers (3). Ce manuscrit est tout simplement un relevé des ordonnances faites par la royauté pour le règlement de justice, police, finances et ministres du royaume, depuis le régne de saint Louis jusqu'à l'année 1626. Il constate que tous les grands rois ont profité des temps de paix pour ren-

(1) Voy. notamment une lettre de l'avocat Auzanet. publiée en tête du Recueil des arrêtés du premier président de Lamoignon : Mémoires de Coibert sur les réformes législatives, dans la Revue rétrospective, t. IV,

série, p. 264 ; Mélanges Clé rumhaul l . liiuf. nul., manuscrit 613. — - Gpr. Chéruel, Histoire de V ' tuf m! nist ,-at ion /nonarcfi iq ne en France, t. II, p. 249 et suiv. ; Monnier, G u il tu u nie de Lamoignon et Coibert, Essai sur la législation française au xvne siècle, 186:2 L.r trait des séances et travaux de i 'Acuité mie des sciences morales) ; Esmein, Histoire de la procédure criminelle en France, p. 177 ot suiv.

(2) Voy. Mémoires de Louis XIV, éd. Dreiss, t. II, p. 156, 224, 368.

(3) Lettres, papiers et documents de Coibert, publiés par Herre Clément, t. VI. appendice, p. 362.

(Ire d'importantes ordonnances destinées à améliorer la justice; il rappelle que Henri 111 eut la pensée de réunir toutes les lois en un seul corps, qu'il confia au président 3 ris son le soin de réaliser ce projet et que le code Henri n a pas reçu d'exécution; que plus tard le garde des sceaux Marillac n'a pas obtenu plus de succès; cette nouvelle gloire est donc aussi réservée à Louis XI V.

On ne connaît pas la date de ce mémoire, mais il résulte d'autres documents que dès Tannée 4 G(> J Colbert avait communiqué ses projets à son oncle le conseiller d'État Pussort et que celui-ci travaillait activement à leur réalisation (1). En 1664 ou L665, Colbert se décida à parler de La réforme au roi et persuada même à Louis XIV qu'il y avait déjà songé. Il est probable que le roi lui demanda la rédaction d'un rapport. Colbert lui remit un important mémoire le 15 mai 1 <>(>*> (2). Il demandait la suppression de la vénalité des offices, la réorganisation des parlements et des autres juridictions, la gratuité de lajustice, la diminution du nombre des juges, des encouragements pour les professions utiles, telles que celles de marchand, laboureur, artisan, soldat, des restrictions sérieuses au droit d'embrasser la vie religieuse. Le mémoire touchait à un grand nombre de questions rentrant dans ce que nous appelons le droit public, mais il laissait en dehors de la réforme le droit privé, coutumier ou écrit. Colbert estimait-il qu'il était impossible d'obtenir l'unité en présence de l'infinie variété des coutumes, ou bien avait-il l'intention de reporter la réalisation de ce projet à une époque ultérieure, sans en parler pour le moment, ou bien encore n'avait-il pas plutôt compris qu'une semblable entreprise ne pourrait pas être tentée sans le concours des magistrats de l'ordre judiciaire ? Or il voulait avant tout que ces magistrats restassent étrangers à la réforme qu'il avait conçue et qu'il avait même en partie

(1) Lettres, papiers et documents de Colbert, t. IV, appendice, p. 368.

(2) Voy. Revue rétrospective, 2e série, t. IV, p. 251 et suiv. et Lettres, papiers et documents de Colbert, t. VI.

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ÉPOQUE Hf ON ARC H I Q U E

dirigée contre eux. On en a la preuve déjà dans le célèbre mémoire du 18 mai L665. Colbert conseille au roi de demander un certain nombre de mémoires, nous dirions aujourd'hui de rapports, sur l'état de l'administration de la justice, sur ses abus, sur les remèdes à apporter. Mais par qui ses mémoires seront-ils rédigés? 11 semblerait tout naturel de s'adresser au grand corps judiciaire. Colbert s'en garde bien. Il veut que ces rapports soient faits par des conseillers d'Etat : on connaîtra mieux ainsi les abus de la justice, et le travail de chacun permettra d'apprécier s'il réunit les aptitudes nécessaires pour prendre part au projet de réforme. Ces mémoires des conseillers d'Etat n'ont jamais été publiés, mais ils existent encore aujourd'hui en manuscrits à la Bibliothèque nationale^ sous le titre Mélanges Clétambault) n° 613.

Colbert ne parait pas leur avoir attaché une grande importance ; il ne fit exception que pour celui de son oncle Pussort. Il lui parut que ce conseiller d'État devait être mis à la tete des projets de réforme et Pussort devint en effet le bras droit de son neveu. La plupart des rapports des conseillers d'État se plaignaient de l'observation insuffisante des ordonnances, des abus de la magistrature, de l'ignorance et de la cupidité de certains juges, de la vénalité des offices, de Ténormité des épiées, de l'inamovibilité des magistrats de Tordre judiciaire, qui leur donnait une grande indépendance et leur permettait de se mêler aux affaires politiques et môme, chose plus grave encore, de résister aux ordres du roi. Ces observations ne sauraient étonner de la part de conseillers d'Etat, fonctionnaires amovibles et tout dévoués aux ordres du roi. Aussi demandaient-ils, pour la plupart, la suppression des justices seigneuriales ou ecclésiastiques : les premières étaient trop nombreuses et, en donnant abri à toutes sortes de gens de loi sans valeur et sans cœur, multipliaient les procès, au lieu de les prévenir; eu outre elles étaient, comme les justices d'Eglise, contraires au principe qui concentre toute la souveraineté dans la personne du

roi, seul représentant de 1 Etat. On réclamait surtout 1 unité dans l'application des lois et des ordonnances au moyen d'une procédure uniforme dans tout le royaume pour toutes les affaires, civiles, criminelles ou autres. D'ailleurs, on le remarquera, les conseillers d'État, pas plus que Colbert, ne songeaient à introduire l'unité dans le droit privé proprement dit 1).

On était donc d'accord sur la nécessité d'introduire de grandes réformes. Par qui seront-elles préparées? Quelques mémoires parlent des Etats Généraux, mais pour les écarter : ces assemblées sont trop nombreuses pour qu'on puisse leur soumettre des projets aussi étendus ; la diversité des opinions, dit le conseiller La Maugrie, y détruit les bonnes intentions ; les États Généraux n'ont jamais été réunis que dans des temps de trouble et ils en ont profité pour désobéir au roi, flatter le peuple ; ils ne se sont intéressés qu'aux réformes susceptibles de les rendre populaires. La plupart des conseillers d'État reconnaissent la nécessité de s'adresser aux magistrats des cours judiciaires, pour préparer la réforme de la justice. Colbert était d'un avis tout à fait opposé, et c'est probablement pour ce motif qu'il n'a pas tenu compte des mémoires des conseillers d'État. Seul Pussort, du même avis que son neveu, avait soin d'exclure la magistrature. Il demandait que la réforme fût préparée par une commission qui ne comprendrait pas plus de six membres : si l'on en prenait plus, la confusion serait à craindre; si l'on en prenait moins, les garanties seraient insuffisantes. D'ailleurs ces six personnes devaient consacrer tout leur temps aux projets de réforme ; le roi les aurait relevées de l'obligation de satisfaire à leurs fonctions ordinaires (2). Le système de

(4) On seul des mémoires proposait d'établir un droit civil uniforme, mais la plupart des autres conseillers d'État étaient d'un avis différent, en faisant remarquer que les coutumes de droit privé doivent être établies, non seulement pur la volonté du roi, mais aussi avec le consentement du peuple.

(2) C'est en effet le seul moyen d'aboutir à un résultat rapide et sérieux. On devrait bien de nos jours se souvenir de cet avis de Pussort. Combien n'a-t-on pas dans notre temps songé à des projets de réforme et nommé