CINQUIÈME PARTIE

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Pussort fut suivie mais élargi. Dans son mémoire du 1 y> mai 1()6S9 Golbert propose au roi de composer une commission générale, appelée conseil de justice. Cette commission comprendrait les membres les plus éminenls du Conseil d'État et se réunirait à jour fixe pour préparer les Grandes Ordonnances. On détacherait ensuite de ce conseil de justice quatre ou six conseillers d'Etat auxquels se joindraient quatre ou six avocats du parlement et cette première sous-commission préparerait les questions à discuter en assemblée générale dans le conseil de justice. Les membres de la sous-commission se diviseraient eux-mêmes en groupes de deux conseillers d'Etat et de deux avocats. Les projets devaient ainsi être préparés et discutés jusqu'à trois fois : d'abord par un groupe de quatre membres de la souscommission, puis par la sous-commission entière, puis enfin par le conseil de justice. On remarquera que les magistrats de Tordre judiciaire continuaient à être systématiquement exclus à tous les degrés. 11 fallait pourtant obtenir des renseignements des parlements et autres cours de justice. Ce furent des maîtres des requêtes du Conseil d'Etat qui reçurent la mission de procéder à des enquêtes sur l'administration de la justice, dans tous les parlements du royaume.

Le roi accepta purement et simplement tous les projets de Golbert. Le conseil de justice se réunit pour la première fois le 25 septembre 1665 (i), dans le cabinet de Sa Majesté, à Fissue de la messe. Le conseil se composait de MM. le chancelier Séguier, le maréchal de Villeroy, d'Aligre5de Sève, Golbert, Le Tellier, Lionne, de Machault, de Verthamont, Morangis, Poncet. Pussort, Boucherat, conseillers d'Etat, Voisin et Hotman, maîtres des requêtes (2). Le chancelier

des commissions qui, ensuite, n'ont pas abouti ? Ces commissions sont toujours beaucoup trop nombreuses et ceux qui y prennent part, n'étant pas relevés de leurs occupations ou de leurs fonctions ordinaires, ne peuvent leur accorder qu'un temps très limité.

(1) Les uns disent le 25, les autres le :27 septembre ; ce dernier jour était un dimanche. Mais c'est une erreur de croire, avec certains auteurs, que le roi ne tenait pas de conseil le dimanche.

(2) Les renseignements ne s'accordent pas toutefois sur certains noms.