CHAPITRE PREMIER. m:s SOURCES Dl DROIT

Séguier, resté jusqu'alors étranger aux projets de Colbert, eut le tort de prendre le premier la parole après que le roi eut prononcé l'ouverture du conseil de justice. Aussi commit-il plusieurs erreurs, notamment en proposant de commencer par la réforme des affaires ecclésiastiques. Louis XIV le laissa parler; mais ensuite on ne tint aucun compte des observations qui avaient été faites et le roi proposa deux mesures qui furent immédiatement adoptées : réformer le Conseil d*Elat et la justice, envoyer des maîtres des requêtes en mission dans les provinces.

Dans sa seconde séance qui se tint le I I octobre 1 f>05, le conseil se subdivisa en sous-commissions et décida que chacune d'elles s'adjoindrait un certain nombre d'avocats. Le chancelier Séguier demanda cette fois qu'on tint chez lui des conférences préparatoires, mais il n'eut pas plus de succès qu'à la première séance ; le roi repoussa cette proposition en faisant remarquer qu'on arriverait ensuite devant le roi après s'être mis d'accord et qu'il tenait à connaître directement les opinions de tous. Dès le surlendemain, le 13 octobre, Golbert remit au roi, qui l'accepta, la liste des membres de la sous-commission chargée de la réforme judiciaire. Elle comprenait les conseillers d État de Verthamont, Golbert, Pussort, Voisin, Caumartin, Le Pelletier de la Reynie, le maître des requêtes Hotman qui devait remplir les fonctions de secrétaire, les avocats Auzanet, L'Hoste, de Gomont, Ragueneau, Bellain ; on leur adjoignit bientôt Foucault, greffier delà chambre de justice (ly. Pussort préparait les questions; elles étaient distribuées à chacun des avocats. Ceux-ci apportaient le résultat de leurs travaux sous forme de projet d'ordonnance, par titres et par articles ; après une lecture de l'ensemble de chaque titre, on discutait et on votait sur chaque article ; puis le projet ainsi arrêté était soumis au

Voy. Chéruel qui cite le journal d'Olivier d'Ormesson, op. cit., t. II, p. ^55. et Esuiein, op. cit., p. 195.

(I) Voy. sur tous ces points Lettres, p>apiers et documents de Cotbert, t. VI, p. 14, 369, 374, 377.

conseil de justice. Mais les avocats ne prenaient pas part à cette dernière délibération (1).

On arriva ainsi très rapidement à préparer un édit qui portait fixation du prix des offices des cours supérieures. Colbert ne pouvait pas supprimer subitement la vénalité des offices, mais il s'attachait du moins à en diminuer les abus, d'abord en réduisant le nombre des charges, ensuite en fixant pour chacune d'elles en cas de vente la somme qu'elle ne pouvait pas dépasser (2). C'était en effet, autrefois comme aujourd'hui, une tendance très naturelle aux propriétaires d'offices, de les vendre à un prix plus élevé que celui qu'ils avaient payé. La valeur d'un office, à moins d'événements extraordinaires, tendait toujours à augmenter; chaque nouveau titulaire d'une charge était aussi porté à se montrer plus exigeant que ne l'avait été son prédécesseur pour les épices et autres émoluments, afin d'obtenir un intérêt en rapport avec l'importance du capital engagé dans la charge. Louis XIV se plaint de ces abus et il les fit cesser en établissant un tarif des principales charges; mais, comme il le dit lui-même, il aurait voulu faire davantage et supprimer purement et simplement la vénalité des offices pour en ouvrir l'accès aux hommes de talent sans fortune. Dans ce même édit Louis XIV annonce dès le début qu'il a commencé une œuvre générale de réforme de la justice.

Toutes ces mesures devaient provoquer un grand émoi dans les parlements, et notamment à Paris, d'autant plus que les magistrats, et à leur tête le premier président Lamoignon, si populaire cependant et si hautement estimé par sa science et par son intégrité, y restaient complètement étrangers. 11 paraît aujourd'hui hors de doute qu'à partir du jour où le président Lamoignon eut connaissance des projets de réforme, il essaya d'y prendre part et qu'une rivalité s'établit entre Colbert et lui. Colbert avait laissé en

(1) Lettres, papiers et documents de Colbert. L VI, p. 397. Cpr. Esmein, op. cit., p. 192 et suiv.

(2) Édit de décembre 1665, dans Isambert, t. XVI II, p. 66.