‹ Histoire du droit et des institutions de la France 8, Époque monarchiqueChapitre 111 sur 296 · CHAPITRE PREMIER. LES SOURCES DU DROIT · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. LES SOURCES DU DROIT

grande partie le droit civil en dehors de sa réforme. Lamoignon estima qu'il pouvait profiter de cette omission, peutôlre volontaire de la part du grand ministre, pour travailler, lui aussi, à l'unification des lois. De son autorité privée, le premier président constitua une commission de réforme à l'effet de préparer une loi générale et unique sur les principales matières de la jurisprudence. Il se proposait surtout de rectifier la coutume de Paris et de fixer la doctrine du parlement sur des points restés douteux. À cet effet il confia ii l'avocat Auzanet le soin de lui préparer des mémoires qui pourraient servir de base aux discussions d'une conférence. Cette conférence se tint dans l'hôtel de Lamoignon et sous sa présidence. Elle comprenait douze avocats, deux conseillers de la Grand'chambre et deux des Enquêtes. Mais l'esprit de routine des magistrats, les difficultés du sujet, l'absence de tout maître capable d'imposer sa volonté et de dominer les débats au besoin, empêchèrent cette conférence d'aboutir, et le premier président, reconnaissant lui-même son impuissance, rompit le cours de ces réunions (1), Lamoignon comprit que pour aboutir il fallait s'adresser au roi. 11 le fit avec beaucoup d'habileté, en feignant d'ignorer complètement l'existence des projets que Golbert et Pussort préparaient dans le conseil de justice. M. de Lamoignon ayant proposé à. Louis XIV d'illustrer son règne par une grande réforme judiciaire, le roi lui répondit que précisément ce projet était déjà en voie d'exécution, qu'il en avait chargé Golbert et il invita le président Lamoignon à se mettre en rapport avec lui. C'était ce que désirait le premier président. Désormais le parlement allait prendre part à la réforme. Colbert fut bien obligé d'accepter bon gré, mal gré, le concours du parlement. Celui-ci nomma une commission de vingt-neuf membres, qui comprenait notamment le premier

(h On a déjà dit que les décisions prises dans ces assemblées ont été publiées sous le titre d'Arrêtés du président de Lamoignon. La meilleure édition est celle qui a paru dans les œuvres de M° Barthélémy Auzanet. Voy. à cet égard la préface de Ferrière sur sa compilation de la coutume de Paris.

Page 1