CINQUIÈME PARTIE

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président, le procureur général et deux avocats généraux. De son côté le conseil de justice choisit neuf commissaires, parmi lesquels se trouvait Pussort, qui furent chargés de se mettre en rapport avec les délégués du parlement. Alors s'ouvrirent des conférences où Ton reprit article par article les diverses dispositions de l'ordonnance sur la justice civile (1). Les discussions furent tout à fait remarquables : la lutte s'engagea surtout entre le premier président de Lamoignon et le conseiller d'Etat Pussort ; le premier attaquait au nom du parlement les dispositions qui lui paraissaient défectueuses, le second les défendait encore plus à titre d'œuvre personnelle qu'en qualité de membre du conseil de justice. 11 parait d'ailleurs que ces conférences furent fort utiles. Le président de Lamoignon y donna une preuve nouvelle de sa science et de son esprit pratique ; on lui doit ainsi un grand nombre de dispositions importantes (2).

Voilà comment fut préparée la grande ordonnance de Lous XIV sur la procédure civile. Elle est, avec l'ordonnance de 1681 sur la marine, la plus belle œuvre législative du grand siècle.

Elle fut enregistrée au parlement, en présence du roi, le 20 avril 1007 (3). Cette présence du roi a fait croire qu'il

(1) « Les conférences pour l'examen des articles proposés se tinrent chez M. le chancelier où assistèrent pour commissaires du Conseil, cinq de MM. les conseillers d'État, et trois de MM. les Maîtres des Requête-. Les commissaires du parlement lurent M. le président, MM. les présidents du parlement, six de MM. les conseillers de Grand'Chambre (on avait d'abord projeté de n'y appeler que quatre, mais quelques difficultés sur le rang obligèrent d'en ajouter deux autres; , les cinq anciens présidents des Chambres des Enquêtes, avec les doyens des mêmes Chambres, l'ancien président et le doyen des Requêtes, et MM. les Gens du Roi. Les matières y furent discutées avec toute la profondeur que l'on pouvait se promettre des vastes connaissances de MM. les Commissaires. >; Borni< t. Conférences des ordonnances de Louis XIV, t. 1, préface.

(2) Voy. à cet égard Lettres, papiers et documents de Colbett, t. VI, p. 14.

(3> Voy. à cet égard et aussi sur les conférences qui eurent lieu sous la présidence du chancelier entre les commissaires du conseil de justice et ceux du parlement, des extraits de journal d'Olivier d'Ormesson, dans Chéruel, Histoire de l'administration monarchique en France, t. Il, p. 259 et suiv.