CHAPITRE PREMIER

u:s SOURCES DU DROIT

tarie I . Serpillon 2 . Rodier (3), Polhier (4). Le dernier ouvrage qui ait paru est celui de Pigeau (5). On peut aussi citer le Praticien universel de Conchot, revu par Rousseau de Lacombe. Les commentaires les plus remarquables sont, à notre avis, celui de Rodier et celui de Jousse, bien que ce dernier ait le tort d'être purement exégétique. Le travail de Pothier est une œuvre posthume à laquelle le grand jurisconsulte n'avait probablement pas mis la dernière main.

Dans quelle mesure l'ordonnance de 1661 a-t-elle été régulièrement observée jusqu'à la fin de l'ancien régime? 11 serait assez difficile de le dire. Ce qui est certain, c'est que déjà autrefois on lui avait reconnu quelques imperfections, et des j urisconsultes comme Rodier demandaient des réformes. 11 y avait, disait-on ? encore trop de formalités dans l'ordonnance de KJG7. Rodier, tout en réclamant une réforme, avait soin d'ajouter que jusqu'au jour où cette réforme serait faite, il fallait observer rigoureusement l'ordonnance. Il regrettait qu'on n'en fit rien dans la pratique et il ajoutait que ces abus étaient la principale cause des appels, des requêtes civiles et des instances au Conseil du roi en cassation des arrêts (6).

Nous ne donnerons qu'une simple mention au second code rédigé sous le règne de Louis XIV : c'est l'ordonnance

mation de la justice. La dernière édition est de Paris, 1760, 2 vol. in-4°. Cette œuvre a eu un grand succès. On n'en compte pas moins de dix éditions, 1678, 1081, 1687, 1694, 1703, 1709, 1737, 1744, 1755, 1760. Elle ne fut imprimée pour la première fois qu'après avoir été vue par Pussort, et le privilège en fut accordé, non pas à Bornier, mais au maréchal de la Feuillade auquel le roi avait en effet concédé pour une durée de cinquante ans le droit exclusif de publier ses ordonnances ; mais le maréchal abandonna à Bornier un tiers des bénéfices.

(1) Explication des ordonnances de Louis XIV sur les matières civiles et criminelles, Toulouse, 17£3, 3 vol. in-4°.

(2; Code civil ou commentaire sur V ordonnance de 1667, Paris, 1776, 1 vol. in-4°.

(3) Questions sur V ordonnance de 1667, Paris, 1777, i vol. in-4°.

(4) Traité de la procédure civile, t. VII des œuvres posthumes.

(5) La procédure civile du Ckâtelet et de toutes les j uridictions du royaume, Paris, 1787, 2 vol. in-4°.

(6; Rodier, sur l'art. I01 du tit. Ier de l'ordonnance de 1738.

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portant règlement sur les eaux et forets, véritable code forestier. Colbert le fit préparer au moyen de mémoires rédigés par des commissaires départis à cet effet. Elle traite successivement des juridictions et des fonctionnaires des eaux et forêts, du régime des bois du domaine royal, des communautés, des particuliers, de la police et de la conservation des eaux et rivières, des grands chemins qui traversent ou longent les rivières, des droits de travers, pelages et autres, enfin des droits de chasse et de pêche. Elle a bien soin d'interdire le droit de chasse, en quelque lieu que ce soit, à tout roturier qui ne possède pas fief, seigneurie ou justice (1).

L'ordonnance de 1(>70 sur la procédure criminelle a été préparée de la même manière que l'ordonnance civile de 1667 (2). Les mémoires préliminaires demandés à des membres du Conseil d'Etat traitaient aussi bien de la justice criminelle que de la justice civile. Mais les conseillers d'Etat demandaient plutôt la réforme de la magistrature que celle de la loi. lis déclarent l'ordonnance de 1531) très satisfaisante. Certains mémoires disaient même volontiers qu'elle est trop douce. Ils se plaignent surtout de l'impunité des crimes, qu'ils attribuent en partie à l'arbitraire des juges. Aussi propose-t-on de refuser aux accusés la liberté de communiquer avec qui que ce soit avant leur interrogatoire, ni avec leur conseil avant la confrontation des témoins. On reproche à l'ordonnance de 1539 d'être trop favorable lorsqu'elle donne au contumace le droit de se faire restituer pendant cinq ans. Ce qu'on attaque le plus, ce sont les juges prévaricateurs, les abus de tous les magistrats et surtout ceux de la juridiction prévôtaie qui emploient à leur service des gens de sac et de corde, toujours disposés, pour

(1) L'ordonnance des eaux et forets a été commentée par Mouchet, Pecquet, Jousse. Voy. à cet égard la Bibliothèque de droit de Camus, noS ô7.j et suiv.

(2) Ferriére, v>« Ordonnances de Louis XIV : « L'ordonnance sur les matières criminelles fut dressée et examinée de la môme manière, et ensuite publiée au mois d'août 1070. » Cpr. Bornier, Conférences des ordonnances de Louis XIV, t. I, préface.