CHAPITRE PREMIER

LES SOURCES DU DROIT

des Brûlons, est Tailleur d'un Dictionnaire universel de commerce, publié après sa mort par son fils et qui a été fort en usage jusqu'à la Révolution (1). Nicodème a écrit, sous le titre Exercice des commerçants, un ouvrage qui contient un commentaire de l'édit de novembre lo(>3, un autre sur le titre L6 de l'ordonnance de 10(>7 et plusieurs mémoires sur les lettres de change, billets à ordre, etc. (2). On doit à Jean Toubeau des Instiiutes du droit consulaire, qui sont pleines de recherches curieuses sur le commerce (3). Dupuy de la Serra a écrit unimportant traité sur les lettres de change ; publié en 1693, il a ensuite été plusieurs fois traduit en langues étrangères. Pothier en faisait un grand éloge et Ta souvent cité dans le traité qu'il a lui-même composé sur le contrat de change. On doit aussi à notre grand jurisconsulte un traité fort estimé sur le contrat de société (4).

La dernière des grandes ordonnances de Louis XIV est celle d'août 1681 sur la marine. C'est peut-être la plus importante et certainement la plus remarquable; elle n'a même pas encore été aujourd'hui remplacée el un grand nombre de ses dispositions sont restées en vigueur. Ce n'est pas à dire qu'avant l'ordonnance de £681 le droit maritime n'ait pas existé ; il était au contraire consacré par des usages, et des coutumiers avaient été rédigés dès le commencement du moyen âge. La royauté avait elle-même, à plusieurs reprises, rendu des ordonnances relatives à divers points de droit maritime, notamment en L573. Lë84, L629, 1673. Mais toutes ces dispositions des ordonnances tenaient plutôt au

Parères (recueil d?avis et de consultations, Paris. 1679, in-4°i. Le parfait Négociant a été notamment réimprimé en France en 17:21 (8e éd.) et en 1757 ; à Genève et à Dresde en î?52.

(1) Dictionnaire universel de commerce. Paris, \~2'.\% 2 vol. in-fol : le t. 111 a paru en 1730. Puis d'autres éditions ont été données à Paris, 174 1. 1748; à Genève. 1750; à Copenhague, 1759.

(2) Exercice des commerçants, par Nicodème, négociant à Valenciennes, Paris, 1776, 1 vol. in-4°.

(3) Les instituées du droit consulaire ou la jurispTttden.ee des marchait < is . par Jean Toubeau, Bourges, 1682, et Paris, 1700, 1 vol. in-4°.

(4) L'œuvre de Dupuy de la Serra a été souvent publiée en appendice .in Parfait négociant de Savary.

droit public. Le droit privé maritime dépendait uniquement de l'usage plus ou moins précis et parfois même variait suivant les localités, bien qu'il existât depuis longtemps un ensemble de règles fondamentales observées par toutes les nations maritimes de l'Europe occidentale. L'ordonnance de Louis XIV a fait cesser cette variété et créé l'unité pour toute la France, aussi bien dans le droit public que pour le droit maritime privé (1).

La plupart des jurisconsultes qui ont écrit de nos jours sur l'histoire du droit commercial, disent qu'on ne sait pas très exactement de quelle manière et par qui a été préparée l'ordonnance de 1681. Ils ignorent un passage très important d'un mémoire de Colbert relatif au projet d'ordonnance et où le grand ministre expose avec sa netteté habituelle son ]}lan à Louis XIV. Ce passage est si important et si peu connu des jurisconsultes (2) qu'il paraît utile de le reproduire en entier, malgré sa longueur.

« Jusques à présent, nos rois n'ont fait aucune ordonnance de marine, en sorte que. pour tout ce qui concerne la justice des amirautés, les premiers juges et ceux d'appel ont été obligés de se servir des jugements d'Oléron, ordonnances de Wisby et autres lois, ordonnances et coutumes étrangères ; voilà pour ce qui est de la justice distributive. Pour ce qui concerne la police des ports et havres du royaume, les pouvoirs et autorités des charges d'amiral et autres charges à la mer, nous en avons quelques ordonnances ;

(1) Cependant la Bretagne jouissait du privilège de ne pas dépendre de L'amiral de France pour ce qui concernait l'administration, la police des ports et la navigation ; elle ne reconnaissait que l'autorité de son gouverneur nommé par le roi. et, pour respecter ce privilège, on procéda en novembre 1684 à une rédaction spéciale de l'ordonnance sur la marine à l'usage de la Bretagne, qui fut enregistrée par Je parlement de cette province le 18 janvier 1685, sous le titre : ordonnance touchant la marine finies côtes de Bretagne. Il a été publié deux éditions de cette ordonnance, Tune in-4°, à Vannes, en 1685, et l'autre à Amsterdam en 1694. Cpr. Pardessus, Collection de lois maritimes antérieures au xvni° siècle, t. IV, p.

et 240.

(2) M. Pardessus lui-même, qui s'est livré à de très nombreuses rechercbes sur l'ordonnance de 1681, ne le connaît pas : aussi a-t-il donné, sur la confection de cette ordonnance, des explications très incomplètes.