CHAPITRE PREMIER. LF.S SOURCES DU DROIT

mais comme elles sentent fort la faiblesse de notre marine, il est nécessaire d'y mettre la main pour faire un corps d'ordonnances complet pour toujours illustrer le nom et le règne du roi par la compilation d'un corps d'ordonnances qui comprendra toutes les parties de son royaume. Pour prendre une connaissance assez profonde de toutes ces matières, voici quelle serait ma pensée : il faudrait choisir un maître des requêtes habile qui allât faire la visite de tous les ports, depuis Dunkerque jusqu'à Antibes, réformer toutes les justices des amirautés et connaître profondément tous les abus qui se sont commis dans cette justice, et prendre en ce faisant une connaissance aussi profonde de toutes les lois qu'il serait nécessaire de faire sur cette matière. Je ferais choix de M. (THerbigny pour cet emploi. Et dès à présent on pourrait prendre trois avocats du nombre de ceux qui sont employés à la réformation de la justice, savoir : MM. de Gomont, Bilain et Foucault, qui s'assembleraient toutes les semaines une ou deux fois pour examiner cette matière. Le secrétaire de la marine assisterait à ces conférences, et cette assemblée tiendrait une correspondance exacte avec le sieur d'Herbigny pour examiner toutes les difficultés qu'il trouverait dans la suite de l'exécution de sa commission et pour lui en donner leurs avis. Tous les quinze jours, ces messieurs rendraient compte à l'assemblée de la réformation de la justice de tout ce qui se passerait de plus important dans cette affaire particulière. S'il se trouve quelque autre avocat de bon sens, qui se soit appliqué à cette jurisprudence , il faudra le prendre en la place de l'un des ci-dessus nommés. Et même en cas que 'M. d'Herbigny trouve quelque officier d'amirauté habile et «le bon sens dans les provinces où il ira, il pourra l'envoyer ici pour assister à ces conférences. J'estime qu'en exécutant ceci nous pourrons parvenir à former un corps d'ordonnances de marine aussi utile que la matière (1). »

(1 ) Cpr. Chéruel, Histoire de F administration monarchique en France, t.TÏ, p. 244.