CINQUIÈME PARTIR

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L'ordonnance de 1681 fut, comme on le voit, préparée de la môme manière que les précédentes. La commission de justice continuait à siéger et ce fut une de ses sous-commissions, présidée par M. de Morangis. qui fut chargée de discuter le projet d'ordonnance i . M. de Morangis faisait partie du Conseil de justice depuis le I I octobre 1665, jour ou ce conseil avait tenu sa seconde séance 2 . Quant aux conseillers d'État et aux avocats qui travaillaient sous la présidence de M. de Morangis, nous n'en connaissons pas les noms et ils ont peut-être changé en partie au cours des travaux. Ou croit savoir que l'avocat le Vayer de Boutigm fit partie de la sous-commission et y remplit même un iule important 3). Ce qui est certain, c'est qu'un avocat du nom de Legras fut envoyé en Hollande pour y étudier les lois maritimes et en rendre compte à la sous-commission, ainsi que nous l'apprend Yalin dans la préface de son grand ouvrage. Mais la mission la plus importante fut celle que reçut le maître des requêtes d'Herbigny et à laquelle fait déjà allu-

(1) Voici en effet ce qu'on lit dans une instruction rédigée par Colbert pour son fils le marquis de Seigneiay : « A l'égard de la jurisprudence poulies causes maritimes, nos rois n'ont guère fait d'ordonnances sur cette matière ; il est nécessaire, néanmoins, de lire avec soin tout ce qui a été fait, mais il faut savoir en même temps que les juges en cette matière se règlent sur le droit écrit, sur les jugements d'Oléron et sur les ordonnances qui sont appelées de Wisby, et celles de la Hanse teutonique. Comme toutes ces pièces sont étrangères, le roi a résolu de faire un corps d'ordonnances en son nom pour régler toute la jurisprudence de la marine. Pour cet effet il a envoyé dans tous les ports du royaume M. d'Herbigny, maître des requêtes, pour examiner tout ce qui concerne cette justice, la réformer et composer ensuite, sur toutes les connaissances qu'il prendra, un corps d'ordonnances ; et pour s'y prendre avec d'autant plus de précautions, S. M. a établi des commissaires à Paris, dont le chef est M. de Morangis, pour recevoir et délibérer sur tous mémoires qui seront envoyés par ledit d'Herbigny, et commencer à composer ledit corps d'ordonnances. Il serait nécessaire, pour bien faire les fonctions de ma charge, de recevoir les lettres et mémoires dudit sieur d'Herbigny, en faire des extraits et assister à toutes les assemblées qui se tiendront chez M. de Morangis, et tenir la main à ce que le corps d'ordonnances sur ces matières fût expédié le plus promptement possible ». Ce mémoire se trouve en manuscrit à la Bibliothèque nationale, supplément français, n° 2495. Voy. aussi Pardessus, Lois maritimes^ t. IV, p. 243.

(2) La première séance avait eu lieu le 2-Ô septembre 16Go, mais M. de Morangis n'y figurait pas.

(3) Voy. à cet égard les observations de Bretonnier sur le second plaidoyer d'Henrys, t. IV, p. 181.