CHAPITRE II; La condition des personnes

§ 1 . — Les clercs.

L'organisation politique, civile et religieuse des personnes et des biens conserve, pendant la période monarchique, les mêmes bases et les mêmes caractères qu'au moyen âge. La condition cjes personnes, comme celle des terres, continue à varier à Finfini. Mais il s'est produit un fait considérable qui affaiblit le régime de la période précédente sans le détruire : c'est la tendance constante à réunir la souveraineté et tous les pouvoirs politiques qui s'y rattachent au profit d'un pouvoir central fortement organisé. IL en résulte directement que l'Eglise et la féodalité perdent une partie de leur indépendance; Tune se transforme de plus en plus en un corps soumis à TÉtat, l'autre tend à devenir presque exclusivement une institution civile. Il y a bien encore quatre grandes classes de personnes, deux classes supérieures, celle du clergé et celle de la noblesse, qui jouissent de nombreux et importants privilèges, une classe inférieure, celle des serfs et mainmortables, qui forme la masse des habitants des campagnes, enfin une classe intermédiaire comprenant les francs hommes de poeste, vilains, roturiers, bourgeois, en général habitant les villes où ils exercent le commerce et 1 industrie, mais cependant plus répandus dans les campagnes qu'on ne le dit généralement. Lorsqu'à la fin de l'ancien régime la France comptait une vingtaine de millions d'habitants, il y avait 160 000 nobles et 130 000 clercs (1) ;

(1) On a émis beaucoup d'autres opinions que nous ne discuterons pas. Voy. Boiteau, Etat de la France en 1789, 2e éd., ch. il, p. 35. — Remarquons seulement qu'on se trompe quand on affirme que le nombre des

la masse était formée de roturiers et de mainmortables. Tous étaient sujets du roi, les mainmortables, qui relevaient cependant aussi d'un seigneur à litre quasi servile, comme les clercs de Tordre le plus élevé. On était loin des temps où l'Eglise formait le seul pouvoir central, puissant et protecteur, le seul et vigilant gardien de la civilisation. La royauté, ayant triomphé delà féodalité, songea dès la seconde moitié du moyen âge à assurer sa suprématie, même sur l'Eglise, notamment au moyen de l'appel comme d'abus. L'Eglise avait autrefois suppléé l'Etat ; la royauté ne songea jamais à la mettre hors de l'Etat; bien au contraire, elle Y y fit entrer en lui confiant des fonctions publiques et même en lui accordant d'importants privilèges ; mais en môme temps elle lui donna des lois laïques pour déterminer les droits et les devoirs de ses membres dans l'État,

Les ordonnances royales, certaines dispositions du droit canonique acceptées en France et enfin des usages, parfois séculaires, reconnaissaient au clergé trois sortes de privilèges, les honneurs, les droits utiles et les exemptions.

A titre d'honneur attaché à sa qualité de grand corps de l'Etat, le clergé formait un ordre à part, représenté dans les Etats Généraux ou provinciaux et même dans l'exercice de certaines fonctions publiques. C'est comme représentant de l'Etat que le clergé célébrait les mariages, tenait les registres de l'état civil, pouvait recevoir les testaments en concurrence avec les officiers publics, enfin exerçait une véritable juridiction.

Les droits utiles consistaient en un ensemble de ressources affectées au clergé pour ses besoins et ceux du culte et dont la perception était garantie par TËtat. Les dîmes et les bénéfices étaient les plus importantes de ses ressources. On sait que les dîmes, d'abord purement volontaires, étaient devenues obligatoires dès le ixe siècle. Par l'effet du temps,

clercs avait augmenté au xvm° siècle comme celui des maisons religieuses. C'est le contraire qui est la vérité, car bien des couvents comptaient peu de religieux.