CHAPITRE II. LA CONDITION DES PERSONNES

elles étaient en dernier lieu tombées au vingtième du revenu, tout eu conservant leur ancien nom qui if avait pourtant plus sa raison d'être. C'était néanmoins un Impôt trrs lourd, mais qui avait l'avantage de peser également sur tous, môme sur les nobles.

Les bénéfices ecclésiastiques constituaient un ensemble de biens patrimoniaux de L'Eglise qui, au dire de certains historiens, n'embrassait pas en 1789 moins du cinquième du territoire de toute la France (1). Ces immeubles étaient distribués en bénéfices attachés à des titres spirituels, dont ils étaient inséparables, et les titulaires de ces bénéfices jouissaient de leurs revenus comme de véritables usufruitiers. Aussi nombre d'entre eux étaient-ils dans l'opulence, ce qui ne manquait pas de causer certains scandales, surtout dans les contrées où le clergé des paroisses était pauvre au point de se trouver réduit à la portion congrue des dimes.

Parmi les exemptions des membres du clergé, les unes étaient personnelles et avaient pour objet de leur permettre de vaquer à leur ministère ; telles étaient les exemptions du service militaire, des charges municipales, de la tutelle, de la curatelle, ainsi que la faveur de ne pas pouvoir être traduits devant la justice laïque. Quant aux exemptions réelles, elles consistaient dans la dispense de presque toute s les charges publiques, royales ou seigneuriales. Ainsi le clergé échappait à la plupart des impôts.

Quelques-unes de ces prérogatives, privilèges ou exemptions, avaient paru tout à fait exorbitantes et avaient subi d'importantes restrictions depuis la fin. du moyen âge, et en sens inverse certaines rigueurs du moyen âge disparurent complètement. C'est ainsi qu'autrefois le droit féodal imposait aux clercs titulaires de fiefs l'obligation du service militaire, tandis que les lois de l'Eglise interdisaient à tous les clercs de prendre part â la guerre. Ce fut la cause de difficultés incessantes entre le pouvoir spirituel et le pouvoir

(l) Voy. sur les différentes opinions émises à ce sujet et aussi à propos de la dune, Boiteau, Etat de la France en 1789, 2e éd., ch. il.

temporel. Seuls les clercs titulaires de fiefs, qui obtinrent p;ir faveur l'exemption du service militaire, y échappèrent. Ce régime des exemptions s'étendit sans cesse. En 1410 une ordonnance de Charles VI permit aux gens d'Eglise soumis au service militaire de se faire remplacer ou de payer une certaine somme. Mais cette faveur n'était accordée que pour la guerre actuellement engagée. Une autre dispense générale, de même nature, fut accordée en 1541 (1), mais il serait difficile de dire si elle était temporaire ou perpétuelle. Ce qui est certain, c'est qu'en 1566 François Ier convoqua le ban et Tarrière-ban sans exemption pour les gens du clergé : tous devaient venir en personne ou bailler argent (2). Au xvuc siècle, les agents chargés de convoquer le ban et l'arrière-ban appellent encore parfois les clercs titulaires de fiefs, mais ils sont désavoués par le roi qui reconnaît franchement aux clercs le privilège d'être exempts du service militaire (3). Il semble ainsi que ce privilège du clergé se soit sans cesse développé et consolidé, mais il ne faut pas oublier qu'il ne fut reconnu d'une manière aussi formelle par la royauté que le jour où l'obligation du service militaire féodal avait disparu pour tous et où Ton cessa de convoquer le ban et Tarrière-ban ; l'armée royale avait depuis longtemps remplacé l'armée féodale (4).

L'exemption d'impôt se modifia tout autrement. On se rappelle que dès le moyen âge la royauté essaya de supprimer ou tout au moins de restreindre ce privilège. En fait le clergé vint presque toujours au secours de la royauté dans les moments de détresse. Au xvie siècle, cette situation se régularisa. Les assemblées du clergé votèrent désormais au

roi des dons gratuits par lesquels l'Eglise s'imposait elle-

(1) La Poix de Fréminville, Trotté historique de l'origine et nature des dîmes, p. 456.

(2) Fontanon, t. III, p. 78.

(3) Voy. par exemple Néron, t. II, p. 775.

(4) Les clercs durent line partie du service de la milice jusque sous Louis XIV qui les en dispensa. Voy. Babeau, La ville sous l'ancien régime, t. II, p. 28.