CHAPITRE II. LA CONDITION DES PERSONNES

même et prenait part aux dépenses de l'Etat. Cette contribution était-elle aussi élevée que si le clergé avait été soumis à la loi générale ? La négative n'est pas douteuse et, pour s'en convaincre, il suffit de se reporter aux: états des sommes payées par le clergé et de les comparer aux charges supportées par les autres sujets du roi (1).

Sous Louis XIV, Colbert songea à supprimer ce privilège du clergé et à soumettre les personnes et les biens ecclésiastiques à Timpôt 2\ Au siècle suivant, à l'occasion des dixièmes et vingtièmes, on greva effectivement le clergé de ces impôts comme les autres ordres de l'État, mais il éleva de vives réclamations et parvint assez souvent à se tirer d'affaire au moyen d'abonnements.

Les résistances du clergé eurent moins de succès vis-à-vis des gens de justice que vis-à-vis des gens de finance. L'Eglise soutenait que ses tribunaux étaient compétents pour connaître de toutes les causes des clercs, spirituelles, criminelles ou civiles, et môme des causes spirituelles des laïques. La royauté en arriva de son côté, non seulement à limiter les justices d'Église à leur compétence naturelle, mais même à empiéter sur cette compétence, par exemple à juger des causes spirituelles, comme certains procès matrimoniaux. Mais il n'y a lieu, pour le moment, de s'occuper que des causes des clercs. Ceux-ci pouvaient commettre deux sortes de délits : des délits ecclésiastiques contre la discipline de L'Église et des délits communs, ainsi appelés parce que ces infractions pouvaient aussi provenir de laïques. Pendant longtemps on admit, sans difficulté, que les juges d'Église connaissaient aussi bien des délits communs que des délits ecclésiastiques des clercs. Mais ils infligeaient des peines tout à fait insuffisantes, ce qui était à la fois un danger et un scandale. Aussi, dès le xivc siècle, le pouvoir royal reconnaît à ses juges le droit d'instruire et de juger les crimes les plus graves des ecclésiastiques qui troublaient

(1) Voy. Mémoires du clergé, t. VIII, col. 761 et suiv.

(2) Monnier, Guillaume de Lamoig non et Colbert, p. 141.

Tordre public. Toutefois Je juge laïque ne statuait que sur ce trouble apporté h la société et non sur le délit lui-même s'il s'agissait d'un délit commun. Celui-ci restait encore de la compétence du juge d'Eglise. Mais lorsque l'official avait jugé et dégradé le clerc h raison de ce délit commun, le juge laïque pouvait alors reprendre l'affaire pour prononcer une peine corporelle ; auparavant il n'aurait pu infliger qu'une peine pécuniaire arbitraire. Le délit commum d'un clerc donnait ainsi ouverture à deux instances; mais comme l'instance du juge laïque ne s'ouvrait que par dérogation au droit commun, on disait que le crime sur lequel elle était fondée était un cas privilégié. Le privilège existait ici pour le juge laïque, car le droit commun lui aurait interdit toute instruction et tout jugement. Le clerc accusé était au contraire privé de son privilège clérical.

Quels étaient ces cas privilégiés? La liste n'en fut jamais arrêtée et on admit toujours sans difficulté qu'il fallait y comprendre les crimes et délits les plus importants du droit commun. Cette nécessité d'ouvrir deux instances pour les délits communs des clercs étant parfois fort gênante, Tédit de Melun (1) établit une nouvelle procédure. Il n'y eut plus désormais qu'une seule instruction faite en commun par le juge d'Église et par le juge royal au siège de la juridiction ecclésiastique. D'ailleurs chaque juge continuait à statuer séparément et il pouvait très bien arriver que l'accusé fût acquitté par l'un et condamné par l'autre. Mais on continua à décider que le juge royal ne pourrait infliger une peine afflictive qu'après la condamnation ou la dégradation prononcée par le juge d'Église. Toutefois la justice du roi fit un nouveau progrès ; on reconnut que la condamnation préalable par le juge d'Église ne serait plus nécessaire et que le juge laïque aurait le droit de prononcer tout de suite une condamnation infamante lorsqu'il s'agirait d'un crime particulièrement grave, parce qu'alors on pourrait considérer à l'avance et par fiction le clerc comme déjà dégradé par le

(1) Isambert, t. XIV, p. 471.